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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Marsin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques que font courir à la production agricole domienne l'accord de libre-échange entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne actuellement en cours de négociation. Son inquiétude concerne en particulier la production guadeloupéenne de melons. Cette production, qui a connu un essor rapide avec des exportations aujourd'hui établies à environ 2 000 tonnes, occupe une vingtaine de planteurs et constitue la troisième source de revenus agricoles du département. Il s'agit donc d'une expérience plutôt réussie de diversification des productions agricoles de la Guadeloupe. La période de production s'étend de décembre à fin avril et, en mars et avril, celle-ci subit déjà une forte concurrence des melons en provenance d'Israël ainsi que d'Espagne, auquel vont s'ajouter les melons en provenance d'Afrique du Sud. Accepter que dans la liste des produits en provenance d'Afrique du Sud et devant bénéficier d'un droit de douane réduit figure le melon, ce serait donner le coup de grâce aux efforts consentis plusieurs années par les melonniers de la Guadeloupe. En effet, grâce aux efforts fournis, le melon guadeloupéen, en raison de ses bons résultats en contre-saison, est l'une des rares cultures domienne qui peut supporter la concurrence sur les marchés extérieurs. C'est pourquoi, il demande au ministre de l'agriculture à quel stade en est-on dans les négociations entre l'Afrique du Sud et Bruxelles et comment il compte agir pour que l'importation de melons en provenance de ce pays ne donne un coup mortel à la production guadeloupéenne, réduisant ainsi à néant les efforts des producteurs. En particulier, ne peut-on envisager de faire acter le principe d'une clause de sauvegarde régionale en faveur des DOM en s'appuyant sur l'esprit de l'article 299 du traité d'Amsterdam ?
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