FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2975  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  15/09/1997  page :  2916
Réponse publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1471
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  taxes piscicoles
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de certaines associations de pêcheurs de Moselle concernant les taxes piscicoles. En effet, il semblerait que, depuis 1992, l'augmentation des taxes proposées par le Conseil supérieur de la pêche soit telle qu'elle engendre une diminution très significative des effectifs des sociétés de pêche dans le département. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Depuis plusieurs années, les effectifs de pêcheurs en eau douce acquittant la taxe piscicole diminuent régulièrement : 2 045 210 en 1987, 1 755 564 en 1996. Dans le même temps, le produit de la taxe est passé de 160 260 654 F à 232 525 179 F. De 127 F en 1992, le taux de la taxe complète a été fixé à 158 F en 1997. L'évolution du nombre de pêcheurs dépend de multiples facteurs, économiques, sociaux, culturels : concurrence d'autres activités de loisirs ou sportives, exode rural, etc. Aucun n'est vraiment déterminant et le prix de la carte de pêche reste modique, comparé à celui d'autres activités. Pour tenter de développer la pratique de la pêche dans notre pays, des formules nouvelles ont été mises en place depuis quelques années : il s'agit de la carte « jeune », de la carte « vacances », de la carte « journalière » et de la carte « réduite ». Leurs prix sont particulièrement attractifs et les premiers résultats sont encourageants. L'effort sera poursuivi dans ce sens puisqu'il répond à une réelle demande sociale, notamment de la part des jeunes. Une attention particulière sera également portée à l'évolution des taux pour qu'elle ne soit pas supérieure à l'inflation.
UDF 11 REP_PUB Lorraine O