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Texte de la REPONSE :
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Lors du match de football qui a opposé, le 5 mai dernier, l'équipe de Paris - Saint-Germain à l'Olympique de Marseille, la SNCF a signé un contrat de transport pour les supporters marseillais prévoyant le trajet aller-retour depuis Marseille jusqu'au stade du parc des Princes. Elle a affrété à la RATP sept autobus articulés permettant d'assurer le transport des 750 supporters arrivant à la gare de Lyon. Le trajet dans Paris était encadré par des forces de police (douze cars de CRS) placées sous le commandement d'un commissaire à qui avait été confiée la responsabilité de toute cette opération de transport. Peu de temps après le départ de la gare de Lyon, les premiers actes de vandalisme ont été commis sur ces autobus dont la presque totalité des glaces étaient brisées lors de leur arrivée au parc des Princes. La préfecture de police a décidé alors de réquisitionner les sept autobus détériorés lors du trajet aller pour assurer le retour des marseillais vers la gare de Lyon (à la vitesse maximale de 25 km/heure par un trajet dégagé au maximum de toute interférence de la circulation automobile). Au cours de ce trajet, ce qui restait dans les autobus a été complètement saccagé. Les décisions prises par la police pour ce modus operandi étaient motivées par la nécessité d'éviter d'autres débordements sur la voie publique, difficiles à maîtriser compte tenu du nombre de supporters concentrés dans les sept autobus. Le 20 mai 1999, le parquet de Paris a ouvert une information contre X pour dégradations volontaires en réunion, outrages et voies de fait sur citoyens chargés d'une mission de service public. Cette information a été confiée à un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris. Une constitution civile de la RATP, en son nom propre et au nom des machinistes victimes, est en cours de régularisation. Les dommages causés aux autobus ont été évalués sommairement par la RATP à 3,5 millions de francs. La RATP s'est adressée à la SNCF afin d'obtenir le paiement des réparations. L'accord de location conclu avec la RATP stipulait en effet que la SNCF était responsable de la bonne tenue des supporters à l'intérieur des voitures et que les frais de remise en état lui seraient facturés en cas de dégradation du matériel. Plusieurs réunions techniques ont eu lieu entre la RATP et la préfecture de police pour arrêter les mesures qui, en pareil cas, devront être mises en oeuvre pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. De son côté, la SNCF a déposé plainte auprès d'un commissariat du XIIe arrondissement pour les exactions commises sur ses lignes.
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