|
Rubrique :
|
papiers d'identité
|
|
Tête d'analyse :
|
carte nationale d'identité
|
|
Analyse :
|
délivrance. délais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des services préfectoraux, en raison de l'afflux croissant des demandes de cartes d'identité. Il n'est pas douteux que la gratuité des cartes d'identité a provoqué cet afflux, entraînant des délais considérables évalués de six semaines à cinq mois ! On peut s'interroger sur l'absence de préparation sérieuse des conséquences pratiques de la décision prise quant à la gratuité des cartes d'identité. Il lui demande de préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle pour mettre fin à une telle situation qui n'est pas de nature à favoriser la citoyenneté.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant, selon les sites, de 40 à 200 pour cent ; le nombre de cartes d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux et cette augmentation se poursuit. Ceci représente une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés dans les meilleurs délais.
|