| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-Marc Chavanne. Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais m'adresser à M. le Premier ministre pour lui dire qu'il a oublié de rappeler, en réponse à Georges Sarre, que tout haut fonctionnaire est astreint au devoir de réserve. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est ainsi que la République et l'Etat ont toujours fonctionné, notamment dans les périodes difficiles. Mme Nicole Bricq. Et Villepin ? M. Jean-Marc Chavanne. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interpeller et interroger le Gouvernement sur l'aggravation de la violence et de l'insécurité en France. Nous constatons partout une augmentation très préoccupante des actes de violence, et pas uniquement à Paris, où les dernières statistiques publiées font état d'une progression de 5,7 %. Vous le savez, ce matin, trois policiers ont été blessés lors d'une intervention contre des cambrioleurs au Plessis-Trévise, dans le Val-de-Marne. Le gardien de la paix Yves Meunier, âgé de vingt-sept ans, est décédé peu après son admission à l'hôpital. Vous le savez aussi, des incidents particulièrement graves ont éclaté à Thonon-les-Bains ce week-end, après le tragique accident qui a coûté la vie à quatre jeunes qui tentaient d'échapper à un contrôle de police. En vingt-quatre heures, une voiture piégée a explosé au pied d'habitations et plus d'une dizaine de voitures ont été incendiées. Dans la journée de samedi, les forces de l'ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogène pour faire évacuer les abords du commissariat de Thonon-les-Bains, à la suite de jets de pierres et de cocktails molotov. Au cours de ces échauffourées, le procureur de la République et le directeur départemental de la police ont été blessés. Cela n'est pas tolérable. M. Christian Bourquin. La question ! M. Jean-Marc Chavanne. Les élus réclament plus de moyens pour les forces de police, une réforme de notre législation, notamment celle qui concerne les mineurs délinquants, et des moyens accrus pour la justice afin qu'elle puisse agir rapidement. M. Christian Bourquin. La question ! M. Jean-Marc Chavanne. Les Français s'inquiètent de ce climat de violence. Ils ont besoin de réponses rapides, et non pas de colloques ou de bonnes paroles gouvernementales. Trop longtemps, le laxisme a été le maître mot de votre politique. M. Christian Bourquin. La question ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. Monsieur Bourquin, je vous en prie. M. Jean-Marc Chavanne. Quand allez-vous enfin admettre l'ampleur du problème et mettre en place une véritable politique de lutte contre la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je tiens à exprimer ma très vive émotion à la suite du drame du Plessis-Trévise, qui vient d'endeuiller une nouvelle fois la police nationale. J'adresse aux familles des deux policiers tués dans l'accomplissement de leur devoir l'expression de mon immense tristesse, et j'ai une pensée particulière pour leur camarade qui est dans la souffrance. M. Yves Fromion. Emotion chronique ! M. le ministre de l'intérieur. Je veux aussi dire toute ma solidarité et mon soutien indéfectible, dans cette terrible épreuve, à leurs collègues du commissariat de Chennevières-sur-Marne, à ceux affectés à la direction départementale de la sécurité publique du Val-de-Marne et, au-delà, à tous les fonctionnaires de la police nationale. La violence n'est pas acceptable. Elle est encore plus scandaleuse quand elle frappe ceux qui sont chargés d'assurer au quotidien la sécurité de nos concitoyens. Les auteurs, encore en fuite, doivent savoir qu'ils n'auront aucun répit tant qu'ils n'auront pas été remis à la justice (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) et je demande que la sanction qui leur sera infligée soit à la mesure de ce crime particulièrement odieux et serve d'exemple. (Protestations sur les mêmes bancs.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Agissez ! M. le ministre de l'intérieur. Un peu de dignité, s'il vous plaît ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! M. le ministre de l'intérieur. Le 13 octobre, à Evian, vers une heure quarante-cinq, deux policiers affectés au commissariat de police de Thonon-les-Bains ont tenté de procéder au contrôle d'un automobiliste. Il s'agit - tout particulièrement dans les circonstances actuelles, vous le reconnaîtrez - d'une mission de police classique, nécessaire et, je dirais même, si le mot n'était pas souvent inapproprié, d'une mission de police banale. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.) M. Jean-Luc Préel. Il y a quatre ans et demi que vous êtes là ! M. le ministre de l'intérieur. Le conducteur s'est soustrait au contrôle et a pris immédiatement la fuite à très vive allure dans les rues de la ville. Il a perdu la maîtrise de son véhicule et a percuté violemment un mur. Les quatre personnes à bord sont décédées sur le coup. Aucune poursuite automobile n'avait été engagée par les policiers. Les occupants qui, tous, à des titres divers, avaient déjà été impliqués dans des procédures judiciaires, ont été victimes du choix qu'ils avaient fait de vivre en marge de la loi. Dans de telles circonstances, la mort accidentelle de quatre jeunes suscite toujours de la tristesse et de la compassion pour les familles. Je les exprime ici. Mais un tel accident ne peut justifier les actes de violence, les actes de délinquance qui ont été commis sur les personnes et les biens, quelques heures après, à Thonon-les-Bains. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance). Ces actes auraient pu tuer. Ils sont inacceptables et devront avoir des suites au plan judiciaire. (Bruits sur les mêmes bancs.) M. Jean Ueberschlag. Qu'est-ce-que vous allez faire ? Rien, comme d'habitude ! M. le ministre de l'intérieur. Je ne crois pas que ce que je viens de dire en réponse à votre question, monsieur le député, soit de nature à susciter une telle polémique sur vos bancs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste. - « Nul ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République). | |