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Texte de la REPONSE :
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Le règlement de retraites forme avec le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel un tout indissociable auquel les cheminots sont particulièrement attachés. Ce règlement prévoit un certain nombre de dispositions particulières plus favorables que celles du régime général. La pension de retraite SNCF est ainsi liquidée sur la base du dernier salaire de l'agent qui, compte tenu des règles d'avancement, est toujours le meilleur. La pension du cheminot, versée par trimestre d'avance, est revalorisée par un mécanisme de péréquation qui permet au retraité ayant effectué au moins 25 années de service et, éventuellement, à son conjoint survivant, de bénéficier au cours de sa retraite de toutes les modifications de caractère automatique qui améliorent le traitement indiciaire de l'emploi qu'occupait l'agent au moment de la cessation de son activité. Enfin, à la différence du régime général, le versement de la pension de réversion n'est assujetti à aucune condition d'âge ni de ressources. Le taux de 50 % qui sert au calcul des pensions de réversion doit donc être apprécié dans ce contexte. L'honorable parlementaire peut assurer aux interlocuteurs qui l'ont saisi que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a pris la pleine mesure de la situation des veuves de cheminots. C'est dans le cadre général défini par le Gouvernement en matière de protection sociale que cette question doit être examinée, et en cohérence avec les orientations générales relatives à la protection sociale et plus particulièrement aux retraites, qui sont définies sous la responsabilité de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
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