FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2979  de  M.   Nauche Philippe ( Socialiste - Corrèze ) QG
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  17/10/2001  page :  5962
Réponse publiée au JO le :  17/10/2001  page :  5962
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  terrorisme
Analyse :  attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Nauche. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
Plusieurs organismes publics, mais aussi des entreprises privées voire des particuliers, ont été destinataires, ces jours derniers, de courriers contenant des poudres blanches non identifiées.
M. Bernard Accoyer. Qu'on nous donne des masques et des gants ! (Sourires.)
M. Philippe Nauche. A la lumière de la situation aux Etats-Unis, où plusieurs cas de maladie du charbon ont été clairement mis en évidence, nos concitoyens prennent aujourd'hui conscience que le risque d'attaques terroristes de nature biologique ou chimique ne peut être totalement écarté. Les pouvoirs publics doivent faire preuve de la plus grande vigilance. Mais il convient également de tout faire pour éviter que nous ne basculions dans une psychose collective sans fondement, à partir de quelques actes de malveillance.
Dans les circonstances actuelles, nos concitoyens demandent la plus grande transparence dans l'information et veulent également être informés sur l'état de préparation de notre pays face à une éventuelle attaque de cette nature. Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur ces alertes et surtout nous indiquer les grandes lignes du dispositif sanitaire mis en place par les pouvoirs publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, après trente-huit alertes en quarante-huit heures dans dix-sept départements, ceux de la région parisienne en particulier, je peux dire devant la représentation nationale que tous les examens concernant les diverses poudres et produits auxquels des personnes ont été de près ou de loin exposées sont à ce jour négatifs. C'est insuffisant pour affirmer la totale innocuité de ces produits, car il faut attendre encore vingt-quatre heures pour s'assurer que les cultures réalisées dans les laboratoires spécialisés restent stériles. Mais nous pouvons affirmer avec une quasi-certitude qu'aucun cas de maladie du charbon n'est actuellement déclaré dans notre pays.
M. François Goulard. C'est irrévocable ? (Sourires.)
M. le ministre délégué à la santé. Nous n'avons d'ailleurs constaté l'apparition d'aucun signe clinique.
Pour désigner la manière dont ces poudres parviennent à nos concitoyens, on parle très gentiment d'actes d'incivilité. Je les appellerai, moi, des actes d'imbécillité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - « Oh ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Et je dirai à chacun d'entre vous, y compris à vous, mesdames et messieurs de l'opposition, qu'il n'y a pas de quoi plaisanter car, si ces actes continuent, ils risquent d'entraîner, non pas une psychose - le mot serait impropre - mais des alertes excessives dans une situation difficile pour notre pays, même si elle l'est moins qu'ailleurs. Ces actes-là, lorsqu'on en connaîtra l'auteur ou les auteurs, devront être réprimés très fortement.
Le dispositif que nous avons présenté le 5 octobre, sous l'autorité du Premier ministre, avec les ministres spécialisés, comprend des mesures de prévention, d'alerte et, le cas échéant, d'intervention. Il s'agit, vous le savez, du plan Biotox.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Intox !
M. le ministre délégué à la santé. Pardon ?
M. le président. Mes chers collègues, si l'on pouvait se dispenser de remarques, pardonnez-moi de le dire, stupides, ce serait sans doute mieux pour le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le ministre délégué à la santé. La procédure d'alerte très rapide qui est mise en oeuvre a fait ses preuves dans la journée d'hier, en particulier. Elle permet de disposer auprès de tous les services de police et de gendarmerie, des unités de pompiers et des équipes de secours d'urgence d'un circuit particulier pour que les personnes en contact avec d'éventuels produits toxiques puissent être amenées très vite dans les centres de référence et dans les hôpitaux, ce qui a été fait.
Actuellement, douze personnes sont maintenues à l'hôpital, pour la plupart à Paris. Suivant les recommandations de nos experts, nous préférons en effet traiter préventivement les personnes exposées au risque, alors qu'aux Etats-Unis on s'assure d'abord de la présence éventuelle dans les poudres suspectes du bacille du charbon. Si, comme je l'espère, les cultures ne se développent pas, le maintien en observation ne durera que quarante-huit heures, et nous préférons pécher par excès que par défaut.
Pour le reste, nous avons commandé des antibiotiques afin de constituer une réserve suffisante pour pouvoir éventuellement traiter nos concitoyens. Nous avons pris des contacts au niveau communautaire pour que ces stocks puissent servir le cas échéant à d'autres pays d'Europe. Nous avons également commandé des vaccins antivarioliques, dont nous saurons la semaine prochaine s'ils seront fabriqués dans un délai de trois ou six mois. Ils seront en nombre suffisant non pour vacciner toute la population, car nos experts ne le recommandent pas, mais pour effectuer éventuellement une vaccination circonscrite autour des foyers épidémiques. Mais je suis quasiment sûr que cela ne se produira pas et que nous n'aurons pas à traiter.
M. Yves Fromion. Bien sûr, bien sûr !
M. le ministre délégué à la santé. En ce qui concerne l'utilisation de produits chimiques ou de toxines, nous sommes également prêts. Ainsi, le plan Biotox de la France, qui a fait ses preuves « à blanc », si j'ose dire, permettra, dans le cas très improbable où il devrait réellement être mis en oeuvre, d'apporter au plus vite une aide à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)
SOC 11 REP_PUB Limousin O