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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant le fonctionnement de la commission des maladies professionnelles dans le cadre de la révision des tableaux 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis et 94. En effet, il apparaît que la question des cancers bronchopulmonaires primitifs ne serait pas traitée de manière prioritaire par les commissions. Pourtant, il paraît juste que les malades obtiennent une juste réparation et que cette maladie professionnelle soit prise en charge dans des délais raisonnables. Une reconnaissance rapide permettrait non seulement une indemnisation des victimes mais éviterait le transfert de charges entre le régime des arrêts de travail et des maladies professionnelles et le régime maladie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des orientations données aux commissions et des délais de prise en charge du cancer bronchopulmonaire primitif.
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