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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de la route nationale 51. Il lui demande quels moyens l'Etat entend mettre en oeuvre afin d'en accélérer l'aménagement, tant au niveau des autorisations de programme nécessaires que du déblocage des crédits de paiement, pour 1998 et 1999.» La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question. M. Jean-Luc Warsmann. Ma question concerne les travaux d'aménagement de la route nationale 51, sa transformation en autoroute A 34 qui représente la liaison entre Sedan, Charleville et Reims. Le dossier est vital pour notre département dont le taux de chômage est, hélas ! le plus élevé de la région Champagne-Ardenne, 16 % et le seul à n'être pas relié au réseau autoroutier national. Il a provoqué la mobilisation de tous les acteurs; conseil général, conseil régional et parlementaires. C'est ainsi qu'avec mes deux collègues, Claudine Ledoux et Philippe Vuilque, nous avons eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises sur ce sujet auprès du Gouvernement. Première question: quel est le niveau des autorisations de programme et crédits de paiement qui sera autorisé par le Gouvernement et délivré pour l'année 1998 ? En effet, comme Jean-Claude Gayssot nous en a donné acte, à la fin de 1997, 80 % des travaux prévus sur le plan de cinq ans étaient engagés. Nous pouvions penser atteindre 100 % à la fin de cette année. Les crédits prévus en 1998 permettront-ils de tenir le rythme de travaux nécessaire ? Seconde question: quel est le niveau des crédits de paiement et d'autorisations de programme prévu pour l'année 1999 ? En effet, je connais fort bien le principe de l'annualité budgétaire. Mais le problème est extrêmement simple. Si, notamment grâce à l'engagement financier des collectivités départementales et régionales, nous parvenons à mener à bien, à la fin de 1998, les travaux prévus par le contrat de plan, nous devrons les poursuivre en 1999. Comment et par quelle technique ? Le Gouvernement valide-t-il le principe d'un avenant au contrat de plan pour engager les travaux en 1999 et faire la jonction avec le nouveau plan, qui débute au 1er janvier 2000 ? Est-il prêt à débloquer des crédits sur le FITTVN ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, M. Jean-Claude Gayssot, qui ne peut être présent ce matin en séance, m'a demandé de vous faire part de sa réponse à votre question. Comme vous le savez, le contrat entre l'Etat et la région a réservé une place importante à l'aménagement de la route nationale 51 puisqu'il est prévu d'y consacrer 535,2 millions de francs dans le département de la Marne et 457,25 millions de francs dans le département des Ardennes. Il convient en outre de rappeler que l'Etat et le département des Ardennes ont décidé de consacrer 160 millions de francs supplémentaires pour accélérer l'aménagement de cet axe. Cela représente un effort considérable de l'ensemble des cofinanceurs, de l'ordre de 1,1 milliard de francs, dont plus de 460 millions de francs à la charge de l'Etat. Cet axe est particulièrement important, notamment entre Charleville-Mézières et Reims où il constitue le maillon central du «Y» ardennais. Il a été inscrit, en liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, au schéma directeur routier national dès 1992. Il constitue une priorité pour l'action de l'Etat en matière routière. Dans le département des Ardennes, le ministre de l'équipement a fait en sorte que, en moyens d'engagement 94 % du montant inscrit au contrat Etat-région pour cette opération soient mis en place à la fin de l'année 1998. Ce taux d'avancement illustre - s'il en était besoin - l'importance que l'Etat accorde à cet axe, puisqu'il est très nettement supérieur au taux d'avancement moyen national du volet routier des contrats Etat-région, qui est de 69 %. Vous connaissez le retard pris ces dernières années et notamment la décision du précédent gouvernement d'allonger d'un an le délai de réalisation des contrats de plan entre l'Etat et les régions. L'amélioration du budget de 1998 ne permet pas de le résorber complètement. Le Gouvernement entend poursuivre en 1999 le financement des opérations inscrites au contrat, de façon à permettre les mises en service, en 1999, de la déviation de Witry-lès-Reims et, en 2000, de la déviation de Poix-Terron ainsi que de la section Poix-Terron-Faissault. Il restera encore des aménagements à réaliser sur cet axe au-delà du plan actuel, notamment au nord de Rethel. C'est pourquoi, Jean-Claude Gayssot m'a demandé de vous dire que l'achèvement de la RN 51 devait être une priorité à concrétiser au prochain contrat Etat-région Champagne-Ardenne. M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann. M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre, premièrement, je connais le principe, arrêté au niveau national, d'étaler sur six ans l'exécution du contrat de plan. Cet axe, compte tenu de son importance, n'a pas été concerné par cet étalement; ainsi, au 31 décembre 1997, nous étions à 80 % d'engagements au bout de quatre années, et sur le point d'atteindre 100 % au bout de la cinquième année. Donc, le taux de 94 % que vous m'annoncez est en quelque sorte en recul par rapport au rythme que nous avions engagé et qui était d'ailleurs largement justifié par la participation massive des collectivités départementales et régionales. Deuxièmement, j'ai pris la parole aujourd'hui parce que nous avions quelque inquiétude. En effet, à la fin de l'année dernière, cet aménagement a fait l'objet d'une annulation de crédits de paiement de 15 millions de francs. Par conséquent, cette inquiétude persiste puisque le taux de 94 % de lancement des opérations que vous annoncez est en retrait par rapport à ce qui était prévu. Troisièmement, j'aurais souhaité avoir une réponse technique et précise pour l'année 1999. Je vous serais très reconnaissant, monsieur le ministre, en vous remerciant de cette réponse, de bien vouloir faire part à votre collègue de notre volonté d'avoir des précisions sur le sujet et, si possible, d'obtenir une réunion de travail, que nous avons sollicitée depuis déjà plusieurs semaines, avec mes deux collègues députés des Ardennes. | |