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Texte de la REPONSE :
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Les achats de livres par les collectivités locales sont régis par le code des marchés publics qui a pour objectifs d'assurer le jeu de la concurrence, l'égalité des chances des entreprises et la transparence des marchés. Le code des marchés publics indique que les transactions d'un montant supérieur à 700 000 francs TTC par an, effectuées pour un même produit, par l'ensemble des services d'une collectivité (par exemple, bibliothèque et archives départementales, services de documentation...) doivent faire l'objet d'une mise en concurrence sous la forme d'un marché par adjudication ou par appel d'offres. Il n'est donc pas possible de distinguer les achats de livres de la bibliothèque départementale de prêt de ceux des autres services du département. De même, il est contraire au code des marchés publics de procéder à des achats sur factures lorsque les transactions sont supérieures à 300 000 francs. L'adjudication conduit l'administration à retenir automatiquement l'entreprise la moins-disante. Ce type de marché qui n'intègre donc qu'un critère strictement quantitatif n'apparaît pas comme le mieux adapté dans le secteur du livre où entrent en considération de nombreux critères distincts du prix. Dans la majorité des cas, l'administration a recours à l'appel d'offres qui lui permet de choisir l'offre la mieux-disante, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix en fonction de critères multiples définis au préalable ; il faut rappeler qu'un appel d'offres peut donner lieu à une répartition en lots correspondant à divers types de documents, par exemple livres pour enfants, bandes dessinées, ouvrages scolaires... Par ailleurs, il faut souligner que de nombreuses librairies réalisent une part non négligeable de leur chiffre d'affaires grâce aux ventes aux collectivités. Cependant, ces dernières n'étant pas soumises à un plafonnement des rabais proposés sur le prix public, contrairement à ce que la loi a prévu concernant les ventes aux particuliers, des entreprises extérieures au monde de la librairie ont investi ce marché en proposant des niveaux de rabais particulièrement élevés. Cette situation a pour conséquences d'écarter les librairies des marchés publics ou de les obliger à proposer des conditions de vente qui risquent de fragiliser la viabilité de leur activité. Les librairies jouant un rôle important dans l'animation des centre-ville et dans l'aménagement du territoire, les collectivités locales sont invitées, dans le respect du code des marchés publics, à veiller à ne pas les exclure de la commande publique. Il est ainsi tout à fait possible, et même souhaitable, d'intégrer dans le cahier des charges de l'appel public à concurrence (particulièrement dans le cahier des clauses techniques particulières - CCTP) les points sur lesquels le commerce local apporte des services supérieurs et qui améliorent la qualité du partenariat entre les collectivités et leurs fournisseurs, sans pour autant faire référence à de quelconques critères géographiques qui ne sont pas conformes au code des marchés publics. Parmi les critères de sélection des offres, il est donc opportun d'inscrire, avant le critère du prix, des critères qualitatifs sur la valeur technique des prestations (présentation d'ouvrages dans les établissements, offices, consultation de livres chez le libraire, capacité de servir des ouvrages d'éditeurs spécialisés, etc).
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