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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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hydrocarbures
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Analyse :
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sites pollués. recensement
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le devenir des sites pollués par les carburants fossiles. Nombre de stations d'essence ont en effet disparu du paysage, de même que certains garages et hangars dans lesquels il y a eu, des années durant, projections d'hydrocarbures sur le sol. Ces sous-sols ne sont que rarement dépollués et certains, tels d'anciens sites de raffineries, deviennent des friches industrielles. Or, sous l'effet de la chaleur, en particulier l'été, il peut y avoir évaporation d'hydrocarbures. En conséquence, il lui demande si elle envisage de faire recenser ces différents sites et de rechercher l'impact éventuel sur la santé des riverains, afin de mettre en place, le cas échéant, une dépollution systématique des sols concernés.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au devenir des sites pollués par des carburants fossiles. Le recensement des anciennes stations-service et anciens dépôts de liquides inflammables est actuellement réalisé dans le cadre des inventaires historiques des anciens sites industriels. A titre d'exemple, l'inventaire aujourd'hui terminé relatif à la Haute-Normandie référence plus de 1 100 anciens dépôts de liquides inflammables et près de 900 anciens garages et stations-service. Ces inventaires sont disponibles sur le serveur Internet du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) à l'adresse : http://basias.brgm.fr. L'avancement de ces inventaires est cependant très inégal suivant les régions. Les critères de sélection des sites dépendent quant à eux des financements complémentaires disponibles localement. L'inscription de ces inventaires aux contrats de plan Etat-région est souhaitable dans les régions où ceux-ci ne sont pas terminés. S'agissant des études ou traitements qui pourraient être demandés sur ces sites, la priorité est donnée aux actions de prévention et de traitement sur les sites en activité ou en cours de fermeture. Les sites dont l'activité a cessé depuis plusieurs décennies ne sont très généralement plus une source de risque, mais peuvent le devenir si des constructions ou des travaux sont effectués sans précaution particulière. C'est pourquoi il convient de mettre l'accent sur l'information des acheteurs, vendeurs, architectes et collectivités de façon à leur permettre de prendre en temps utile les mesures nécessaires en cas de projet d'aménagement.
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