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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Henri Nayrou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En juillet 2000, l'article 41 de la loi Buffet ouvrait droit à des déductions fiscales pour les bénévoles engageant des frais pour leur association, au même niveau que celles consenties sur les dons d'argent. L'année du centenaire de la loi de 1901, c'était la moindre des choses pour ceux qui travaillent dans la société, pour la société et parfois même à la place de la société. Cette évidence avait dû échapper aux auteurs d'une instruction fiscale de février 2001 qui instituait un montant dérisoire pour le remboursement kilométrique. Nous avons été nombreux, monsieur le ministre, à vous faire savoir notre désaccord. Notre reconnaissance à l'égard de tous les bénévoles ne doit pas se limiter à des discours ou à des médailles, surtout au moment où s'achève l'année du centenaire. Il serait aléatoire, pour nous comme pour eux, d'attendre la célébration d'un autre centenaire ! Monsieur le ministre, quelles nouvelles mesures comptez-vous prendre pour qu'il soit fiscalement admis que les dépenses des bénévoles valent bien l'argent des mécènes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, un effort important a déjà été consenti, et c'est bien normal, en faveur du développement de la vie associative. Vous avez rendu un hommage, auquel chacun ici peut s'associer, à l'égard tous ces bénévoles. Ce bilan, qui est positif, vous doit beaucoup, monsieur Nayrou. (« Ah ! », sur quelques bans du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Eh oui ! Vous avez été en effet à l'origine d'une disposition novatrice adoptée dans la loi sur le sport proposée par Mme Buffet l'année dernière. Désormais, les bénévoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent au remboursement par l'association elle-même. La loi, c'est normal, précise que seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt. Il faut donc que les bénéficiaires puissent produire les pièces justificatives. Une circulaire de l'administration, vous y avez fait allusion, a rappelé cette obligation et a prévu, c'était utile, une modalité pour simplifier le dispositif permettant que les bénévoles qui le souhaitent puissent avoir une évaluation forfaitaire de leurs frais de carburant. Et pour être encore plus précis, l'évaluation a été faite sur la base de 0,35 franc par kilomètre. (« C'est nul ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Si cela ne vous intéresse pas, cela intéresse en revanche plus d'un million de bénévoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous souhaitez que le dispositif soit davantage forfaitisé, au-delà des seules dépenses de carburant, pour en garantir le succès. En étroite concertation avec Mme la ministre de la jeunesse et des sports, nous avons recherché une solution qui soit à la fois juste, simple et qui permette une meilleure prise en compte des frais de véhicule. Il nous est apparu possible de retenir un tarif kilométrique unique et forfaitaire sensiblement supérieur. Concrètement, ce tarif, qui s'appliquera à tous les bénévoles, quel que soit le kilométrage parcouru, la puissance du véhicule et le type de carburant, s'élèvera à 1,71 franc par kilomètre parcouru pour les véhicules automobiles. M. Bernard Accoyer. Et pour les vélos ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il s'agit d'une augmentation très importante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) J'ajoute, mesdames et messieurs, que le projet de budget pour 2002 contient, sur décision du Premier ministre, une proposition permettant d'améliorer encore l'encouragement fiscal à la générosité publique pour les associations. Vous l'avez rappelé, nous fêtons cette année le centenaire de la fameuse loi sur les associations. Les médailles ne sont pas complètement à négliger, mais il faut aussi une reconnaissance concrète du travail extraordinaire de centaines de milliers de bénévoles. C'est ce qu'apporte, par ces décisions, le Gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |