| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences néfastes de la restructuration du réseau des caisses de Banque de France. Une liste confidentielle de la direction du réseau des caisses de Banque de France envisage très sérieusement la fermeture de quatre caisses dans le Pas-de-Calais. Ce département sous-administré, qui a déjà beaucoup souffert des guerres et de la crise, va, de nouveau, être frappé par une décision inacceptable qui aboutira à des licenciements et à un accès réduit des citoyens au service public. Il ne subsistera dans le Pas-de-Calais que deux caisses de Banque de France pour 1 million 500 000 habitants. Le gouverneur de la Banque de France assigne des missions de service public à ses agents telles que veiller à la bonne qualité de la circulation fiduciaire, l'échange des billets, la lutte contre le faux-monnayage, le change sans commission, le passage à l'euro. Que va-t-il se passer et comment fera la population pour avoir accès à ces services quand la caisse se situera à 50 ou 100 kilomètres de l'habitation ? Alors que la Banque de France prévoit de quintupler ses bénéfices grâce au passage à l'euro, alors que toutes les caisses du Pas-de-Calais sont en augmentation de travail, un homme décide au nom du libéralisme et du profit de supprimer cent dix caisses en France. Il sait que le ministre est sensible à ce problème et qu'il sera le meilleur messager des habitants de son département pour agir avec force auprès du gouverneur de la Banque de France.» La parole est à M. Bernard Seux, pour exposer saquestion. M. Bernard Seux. Je voudrais attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences néfastes de la restructuration du réseau des caisses de Banque de France. Une liste confidentielle de la direction du réseau des caisses de Banque de France envisage très sérieusement la fermeture de quatre caisses dans le Pas-de-Calais, notamment à Béthune. Ce département sous-administré, qui a déjà beaucoup souffert des guerres et de la crise, va de nouveau être frappé par une décision inacceptable qui aboutira à des licenciements et à un accès réduit des citoyens au service public. Il ne subsistera dans le Pas-de-Calais que deux caisses de Banque de France pour 1 500 000 habitants. Le gouverneur de la Banque de France assigne à ses agents des missions de service public telles que veiller à la bonne qualité de la circulation fiduciaire, l'échange des billets, la lutte contre le faux-monnayage, le change sans commission et, surtout, le passage à l'euro. Que va-t-il se passer et comment fera la population pour avoir accès à ces services quand la caisse se situera à 50 ou 100 kilomètres de l'habitation ? Alors que la Banque de France prévoit de quintupler ses bénéfices grâce au passage à l'euro, alors que toutes les caisses du Pas-de-Calais sont en augmentation de travail, un homme décide, au nom du libéralisme et du profit, de supprimer 110 caisses en France ! Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, que vous êtes sensible à ce problème et que vous serez le meilleur messager des habitants de mon département pour agir avec force auprès du gouverneur de la Banque de France. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration des caisses de la Banque de France. Empêché, il m'a prié de répondre en son nom. Le gouverneur de la Banque de France étudie actuellement les modalités d'une rationalisation de certaines caisses au sein du réseau de succursales de la Banque de France. Il appartient au gouverneur de concilier plusieurs objectifs. D'abord, le souci de l'aménagement du territoire: aucune succursale de la Banque de France ne doit être fermée. Je me félicite personnellement de cette affirmation de M. Strauss-Kahn, mon ministre bien aimé, car la succursale d'Annonay, ville qui a très bien voté pour moi (sourires) serait en danger ! M. Bernard Seux. Je prends acte ! M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Ensuite, le souci de la qualité du service. Les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes doivent guider l'action de la Banque de France. Enfin, le souci du dialogue social. Si elles doivent se produire, les évolutions doivent être menées en concertation avec les partenaires sociaux, et tout licenciement est évidemment exclu. Soyez donc assuré, monsieur le député, que je ferai part de vos craintes, que j'espère en partie apaisées, à M. Dominique Strauss-Kahn. M. le président. La parole est à M. Bernard Seux. M. Bernard Seux. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse qui nous rassure d'autant plus que vous êtes, si j'ai bien compris, particulièrement intéressé par le sort de la caisse d'Annonay ! | |