FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 30001  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  17/05/1999  page :  2919
Réponse publiée au JO le :  19/07/1999  page :  4416
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  police et gendarmerie
Analyse :  restructuration. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense s'il lui paraît normal de lire dans des organes d'information gouvernementaux que « la répartition des brigades dans les secteurs ruraux sera étudiée, en fonction notamment du principe d'un délai maximal d'intervention de trente minutes ». Il lui demande de lui indiquer ce qu'est dans ces conditions la différence entre une urgence, un événement grave et si de tels délais lui paraissent correspondre aux missions relevant des forces de gendarmerie ou de police. (Source : la Lettre de la DATAR, n° 163, p. 9).
Texte de la REPONSE : L'organisation du service de la gendarmerie départementale qui a longtemps prévalu reposait, pour l'essentiel, sur les brigades territoriales qui répondaient, à leur niveau, à toutes les sollicitations en provenance des usagers. Cette gestion dispersée de l'intervention ne garantissait pas, notamment de nuit, une réponse rapide et adaptée à chaque situation. La nouvelle organisation du service a été mise en place à partir de 1989, et réaménagée en 1991 et 1994. Elle repose sur la gestion des appels téléphoniques par le centre opérationnel gendarmerie (COG), implanté au chef-lieu de chaque département, capable de répondre avec pertinence aux besoins de la population. Elle a toutefois maintenu dans chaque brigade, 24 heures sur 24, un planton. Celui-ci assure la permanence de l'accueil du public, ce qui garantit en toutes circonstances l'aide et le secours aux personnes en détresse et permet l'intervention immédiate à proximité de l'unité. Le COG dispose de personnels qualifiés possédant une longue expérience du terrain et ayant déjà vécu la plupart des situations qui se présentent à lui. Doté de matériels informatiques et de télécommunications puissants, il accède à des bases de données (permanence des services d'urgence, stations-service ouvertes, identification des lieux-dits, etc.) lui permettant de répondre rapidement et sûrement aux sollicitations des usagers. Il peut ainsi faire appel aux patrouilles, aux moyens spécialisés et aux unités territoriales les plus proches du lieu de l'événement. Au niveau national, le délai d'intervention est en moyenne de dix-sept minutes pour l'année 1998. Directement placé sous les ordres du commandant de groupement, le COG est en liaison permanente avec les unités territoriales, les centres opérationnels des groupements limitrophes et les centres de traitement de l'alerte des autres services d'urgence (pompiers, samu, police nationale). Il peut ainsi, dans des délais extrêmement rapides, mobiliser tous les moyens disponibles en cas d'événements graves, et diffuser sur une grande étendue géographique toute information utile. Une brigade n'est ainsi jamais isolée. Elle dispose du soutien de toutes les unités limitrophes, des autres unités du département et de celles de l'ensemble du territoire national. On peut estimer que, dans un délai de trente minutes, trente militaires supplémentaires peuvent la rejoindre. Grâce à une rapide montée en puissance, la gendarmerie est ainsi capable de traiter simultanément plusieurs interventions dans une même circonscription.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O