|
Rubrique :
|
outre-mer
|
|
Tête d'analyse :
|
DOM : Réunion
|
|
Analyse :
|
jeunes. délinquance. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la forte croissance de la délinquance juvénile dans le département de la Réunion. De 1989 à 1996, le nombre de mineurs mis en cause dans ce département a progressé de 104,2 %, de telle sorte que, de 11,2 %, la délinquance juvénile passait à 17,6 % de la délinquance globale. Des délinquants de plus en plus jeunes, la précocité et la facilité du passage à l'acte ainsi que des fautes de plus en plus graves expliquent notamment l'augmentation de 15 % à 20 % des mineurs incarcérés au centre pénitentiaire de la Plaine des Galets, et la hausse de 15 % des condamnations à la barre du tribunal pour enfants. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'enrayer la courbe ascendante de la délinquance juvénile à la Réunion.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
la garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'elle partage ses préoccupations en matière de lutte contre la délinquance juvénile dans le département de la Réunion. L'examen des statistiques relatives aux faits constatés par les services de police et de gendarmerie à la Réunion mettant en cause des mineurs doit être effectué en comparaison avec les données démographiques spécifiques à la situation de l'île. En effet, si la population a connu une augmentation de près de 10 % entre 1990 et 1998, il convient de souligner que la part des personnes âgées de moins de vingt ans représente 38 % des 700 000 habitants de la Réunion, alors que ce pourcentage est de seulement 25,9 % en métropole. Malgré cette forte proportion de jeunes gens dans la population de l'île, les mis en cause mineurs n'ont été que 622 sur 8 397 personnes impliquées en 1998 dans les procédures traitées par les services de police et de gendarmerie. La proportion de mineurs impliqués dans des faits de délinquance à la Réunion est donc tendanciellement stable et la proportion s'établit autour de 20 % alors que, dans de nombreux ressorts de métropole, le chiffre de 25 % est souvent atteint ou dépassé. L'examen d'autres indicateurs permet de dresser un tableau de la situation de la délinquance juvénile qui complète les chiffres précités. Ainsi, les poursuites engagées par les deux parquets de la Réunion devant les juges des enfants ont diminué de 17 % entre 1989 et 1996 ; le nombre des mineurs incarcérés au centre pénitentiaire de la Plaine des Galets est plutôt stable de 1991 (44) à 1996 (51) avec une augmentation en 1993 (76). L'action des parquets de Saint-Denis et Saint-Pierre de la Réunion s'inscrit pleinement dans le cadre des orientations générales de politique pénale définies au plan national, et précisées notamment par la circulaire du 15 juillet 1998 relative à la lutte contre la délinquance juvénile. De nombreuses initiatives ont été prises, aussi bien pour améliorer la prévention de la délinquance en milieu scolaire (convention signée le 18 janvier 1998 avec l'éducation nationale), pour engager la procédure de recrutement de délégués du procureur de la République, pour développer les mesures de médiations et de réparations pour les mineurs (274 en 1998) et pour intégrer la prise en compte spécifique de la lutte contre la délinquance des mineurs dans les contrats locaux de sécurité (Saint-Denis et le Port). L'autorité judiciaire développe les moyens permettant d'apporter les réponses les plus rapides et les plus adaptées dès les premiers actes de délinquance commis par des mineurs.
|