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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, des opérateurs de télécommunication devaient acquérir les licences UMTS pour 140 milliards de francs, prix inférieur à celui pratiqué en Grande-Bretagne et en Allemagne. Les ressources tirées de cette vente devaient abonder le fonds de réserve des retraites chargé d'assurer la pérennité de notre système par répartition. M. Yves Nicolin. Baratin ! M. Jacques Desallangre. Sous la pression d'opérateurs comme Vivendi et Bouygues, le Gouvernement a décidé de leur accorder une ristourne de 110 milliards de francs dont 10 milliards dès cette année. Un beau cadeau pour MM. Jean-Marie Messier, Martin Bouygues et consorts, salué d'ailleurs comme il convient par la Bourse ! Ce changement va engendrer un manque à gagner considérable pour le financement de nos retraites. Qui plus est, vous avez souhaité que ces moins-values soient compensées par des recettes de privatisation, notamment celle des Autoroutes du Sud de la France qui est la plus rentable des SEM d'autoroutes et dont vous avez déjà annoncé la privatisation partielle. M. Bernard Accoyer. M. Gayssot nous a dit que c'était pour financer le ferroutage ! M. Jacques Desallangre. La candidature probable de concessionnaires privés comme Cofiroute laisse entrevoir un risque de concentration dans ce secteur. Compte tenu du rôle joué par les sociétés d'autoroutes dans la politique d'aménagement du territoire, on peut se demander si la privatisation ne va pas engendrer de graves difficultés. Comme pour chaque opération de privatisation, des inquiétudes légitimes se font jour quant à la valorisation du patrimoine de l'Etat et, naturellement, à la défense des intérêts des usagers. Cette nouvelle privatisation marque-t-elle la volonté du Gouvernement d'intensifier la cession du patrimoine des Français ? Le gouvernement actuel, qui a mené une active politique de privatisation, a-t-il d'autres ambitions dans ce domaine ? Après avoir bradé les licences UMTS, la solution que vous préconisez résiderait-elle dans la vente des bijoux de famille, dont certaines perles comme EDF ? (Applaudissements sur plusieurs bancs groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Desallangre, je vous remercie de votre question nuancée à laquelle je répondrai en deux temps. En ce qui concerne l'UMTS, d'abord les mots que vous avez utilisés ne me paraissent pas correspondre à la réalité. Vous savez qu'à la suite de la première fixation de prix, deux candidats seulement s'étaient manifestés. Ce secteur souffre - et je vous sais attaché aux réalités industrielles - d'une crise manifeste. Face à ce constat, le Gouvernement n'a pas du tout réduit les prévisions de recettes procurées par les licences UMTS, et c'est là que nos interprétations divergent (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) mais il a modifié la séquence de paiement. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Si vous ne voyez pas la différence, c'est dommage ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Ainsi, au lieu d'avoir un ticket d'entrée très élevé et, ensuite plus rien, le ticket d'entrée sera moins élevé, mais, ensuite, un pourcentage du chiffre d'affaires sera versé pendant toute la durée de la concession. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Sur cette base, on peut espérer avoir, non pas deux concessionnaires mais trois, voire quatre (Exclamations sur les mêmes bancs) si bien qu'au total les sommes obtenues seront du même ordre. (Exclamations sur les mêmes bancs.) En ce qui concerne le fonds de réserve des retraites, il est évident qu'il faut compenser le manque à gagner. C'est la raison pour laquelle ont été prévues des recettes liées à l'ouverture du capital des SEM, bien sûr, mais aussi une augmentation des recettes pérennes qui figure dans le projet de loi de finances pour 2002 (Exclamations sur les mêmes bancs)... M. Richard Cazenave. Un plus un, ça fait combien ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... puisque la part des prélèvements sur capitaux qui seront affectés au fonds passera de 50 % à 65 %. Quant à l'ouverture du capital des SEM d'autoroutes, je vous confirme que celle d'Autoroutes du Sud de la France n'aura aucune conséquence négative ni pour les usagers ni pour le personnel, dont vous savez que son statut est déjà de droit privé. Au total, cette procédure permettra à la fois d'assurer un financement plus large à la société et d'alimenter les ressources de l'Etat (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) parce que, monsieur Desallangre, et vous ne l'ignorez pas, en face des dépenses indispensables, il faut des recettes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues, nous abordons la deuxième série de questions ; puis-je vous demander d'être concis ? | |