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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité, dans le cadre du prochain contrat de plan, d'inscrire des crédits indispensables à la poursuite des travaux engagés de mise hors gel, de sécurité et de réhabilitation de la RN 171 entre Saint-Nazaire et Nozay, Châteaubriant et Laval. Les collectivités territoriales (conseil général, conseil régional) et les forces vives du monde économique se sont mobilisées afin que cette route soit aménagée. A la veille du prochain contrat de plan, il demande au Gouvernement de lui préciser le niveau des crédits qu'il consacrera à ce dossier et plus précisément s'il entend, sur la section située entre Nozay et Savenay, classer cet itinéraire en GLAT ; sur la section Nozay Châteaubriant, prévoir le financement, outre des travaux de mise hors gel et de sécurité, des déviations de Treffieux et de Châteaubriant ; sur le territoire du Maine-et-Loire, prévoir le raccordement de la RN 171 à l'axe Rennes/Angers, sur le territoire de la Mayenne si le Gouvernement entend financer les travaux de sécurité et déviation des agglomérations.
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Texte de la REPONSE :
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Les objectifs d'aménagement de la route nationale 171 entre Laval et Savenay ont été approuvés par décision ministérielle du 17 mars 1993. Il s'agit principalement de renforcer et de mettre hors gel la chaussée, de rectifier certains virages, de réaménager les carrefours et de créer quelques créneaux de dépassement à deux fois deux voies. A cette fin, les crédits inscrits au contrat Etat-région Loire-Atlantique, d'un montant de 75 MF, ont d'ores et déjà permis de renforcer le tronçon Châteaubriant-La Croix-Laurent, mis en service au printemps 1999. Une deuxième phase de travaux, dont l'achèvement est prévu pour octobre 1999, est en cours entre La Croix-Laurent et Treffieux. En Mayenne, 35 MF sont inscrits au contrat Etat-région pour l'amélioration de la RN 171. Le renforcement d'un premier tronçon au nord de Cossé-le-Vivien est achevé depuis mars 1999. Les travaux de renforcement de deux autres tronçons situés au sud de Cossé-le-Vivien seront engagés respectivement à l'automne 1999 et au printemps 2000. Pour ce qui concerne le classement de la RN 171 entre Savenau et Nozay en grande liaison d'aménagement du territoire, la procédure de révision du schéma directeur routier national a été abandonnée au profit de l'élaboration de schémas de services. Cette demande sera donc examinée dans ce nouveau cadre. L'aménagement de cette route nationale, qui a bien été entrepris à l'actuel contrat Etat-région, sera poursuivi en privilégiant avant tout l'amélioration de la sécurité et la mise hors gel de la section courante. Dans cette optique, les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement ont engagé fin 1998, en vue d'une enquête publique début 2000, les études de niveau d'avant-projet sommaire d'aménagement en voie bidirectionnelle avec carrefours plans de la section Nozay-Savenay, en réservant toutefois la possibilité d'un passage ultérieur à deux fois deux voies. Le niveau d'investissement sur cette voie au prochain contrat Etat-région sera arrêté lors des négociations à venir entre l'Etat et ses partenaires financiers, en fonction des contraintes financières de chacun des partenaires et de la nécessaire hiérarchisation des besoins routiers dans la région.
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