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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Alain Calmat. Monsieur le ministre délégué à la santé, je souhaite vous interroger sur l'accord que vous avez conclu hier, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et vous-même, avec les syndicats nationaux représentatifs des médecins hospitaliers. Ces derniers ont exprimé leur satisfaction de voir prendre en compte leurs revendications concernant les modalités du passage aux 35 heures. Or ce n'était pas gagné d'avance. M. Yves Fromion. Ça ne l'est toujours pas ! M. Alain Calmat. Non seulement vous avez mené magistralement ces négociations. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste),... M. Yves Fromion. Ben voyons ! M. Alain Calmat. ... mais vous avez obtenu l'adhésion de tous les syndicats de médecins, de pharmaciens, de biologistes et d'odontologistes hospitaliers. Cela dit, ce succès c'est également, et surtout, celui des praticiens hospitaliers, dont l'avenir s'éclaire avec cet accord, et cela pour plusieurs raisons. Cet accord tient compte de toutes les spécificités de l'exercice médical à l'hôpital. Il confirme la rémunération des gardes pour les spécialités concernées. Il intègre les contraintes de la directive européenne interdisant un temps de travail supérieur à 48 heures hebdomadaires. Enfin, il augmente très nettement la durée des congés, ce qui répond aux légitimes demandes des intéressés. Tout cela ne règle pas l'ensemble des problèmes de l'hôpital public, mais un grand pas a été fait, très emblématique, qui ne manquera pas d'avoir des répercussions très positives sur le fonctionnement de l'hôpital, donc pour les malades. M. le président. Monsieur Calmat, puis-je vous rappeler que vous posez une question ? M. Alain Calmat. Cet accord prouve également, s'il en était besoin, que le Gouvernement est attentif à l'avenir de l'hôpital et il s'oppose avec éclat aux tentatives de l'opposition qui, avec son discours démagogique, tente de raccommoder les déchirures profondes qu'elle a provoquées entre 1993 et 1997 avec le monde médical. Ma question est la suivante : pouvez-vous nous préciser les modalités de cet important accord concernant la réduction du temps de travail pour les médecins hospitaliers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé, pour une réponse rapide. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. La loi sur les 35 heures doit entrer en application le 1er janvier prochain, mais rien ne changera véritablement tout de suite pour les médecins hospitaliers et nous allons devoir adapter un système difficile. En effet, comment demander à des médecins qui travaillent 60 ou 70 heures par semaine de diminuer leur temps de travail, alors que les services ne sont pas modifiés et que l'on ne peut réduire le travail autour du malade. Il est difficile de changer cette culture. Puisque M. le président me demande d'être très rapide, je vous indique que les quatre intersyndicales ont signé un accord instaurant une réduction du temps de travail de vingt jours par an et prévoyant un compte épargne-temps avec la possibilité, au choix, et au fil des années, de prendre une demi-journée de congé par semaine, une semaine par mois ou même une année sabbatique tous les sept ans. Nous verrons quelle en sera l'application. Surtout, il fallait intégrer les heures de garde, pour être en conformité avec la directive européenne selon laquelle celles-ci doivent maintenant faire partie du temps de travail. C'était donc très compliqué. En tenant compte des spécialités, nous avons réussi à intégrer ces gardes, une prime étant en outre accordée à ceux qui assurent les gardes de nuit, le travail n'étant pas le même que le jour, surtout à l'hôpital. M. le président. Merci, monsieur le ministre ! M. le ministre délégué à la santé. D'autres possibilités sont envisagées, mais je vous en parlerai un autre jour ! | |