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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de budget 2000 dans lequel il conviendrait d'inclure les revendications suivantes : suppression réelle des forclusions frappant de fait l'attribution des cartes de combattant volontaire de la résistance en abrogeant les dispositions actuelles et en revenant à l'application de la loi du 25 mars 1949 permettant la prise en compte de toutes les attestations. Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux résistants qui, bien que reconnus comme tels, ne réunissent pas les conditions exigées pour l'attribution de la carte du combattant, soit avant, soit après le 6 juin 1944. Création d'une médaille particulière à chaque conflit. Suppression des séquelles frappant encore les « plus grands invalides » dont les pensions avaient été plafonnées, unification de la valeur du point. Réforme du mécanisme du « rapport constant » régissant l'évolution des pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant en fonction des traitements de la fonction publique. Il lui demande en conséquence ce qu'il pense de ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre et la diversité des sujets abordés par l'honorable parlementaire dans sa question semblent signifier qu'il souhaite obtenir des précisions sur la ligne politique qui sous-entend l'action future du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants. Sur ce plan, il doit être rappelé que la législation élaborée après la Grande Guerre en faveur des anciens combattants, constitue un ensemble dont il y a peu d'exemple dans les autres pays industrialisés. Dès lors, la préoccupation principale s'attache à améliorer, dans leurs modalités particulières, les dispositifs en place. Les demandes en ce sens sont nombreuses et variées et les possibilités budgétaires ne permettent pas de toutes les satisfaire. En fonction des marges budgétaires qui lui sont offertes, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattant établit l'ordre des priorités en concertation avec les associations du monde combattant.
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