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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux difficultés des éleveurs touchés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) un dispositif exceptionnel d'aides a été mis en oeuvre, tant au plan national que communautaire. En matière sociale, il a été décidé de reporter à l'échéance de 1999 la moitié des cotisations personnelles d'assurance maladie, de vieillesse et de prestations familiales dues par les éleveurs au titre de l'année 1996. Cette mesure de solidarité nationale a conduit à reporter plusieurs centaines de millions de francs de cotisations sociales et représente chaque année environ 16 MF en intérêts financiers à la charge de l'Etat. Il n'est pas envisagé en l'état actuel des comptes publics d'aller au-delà de cet effort. La mesure de report a toujours été présentée comme une aide en trésorerie s'ajoutant aux autres mesures nationales et communautaires destinées aux éleveurs bovins confrontés à la crise de l'ESB. De surcroît, beaucoup d'éleveurs n'ont pas recouru à la mesure de report et ont honoré le paiement de leurs cotisations aux échéances habituelles. Un nouvel aménagement du dispositif serait inéquitable à leur égard. Il reviendrait en effet à favoriser ceux qui ont déjà bénéficié de l'aide au détriment des éleveurs, qui également confrontés à la crise, ont préféré acquitter l'intégralité de leurs cotisations. A la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche, la caisse centrale de mutualité sociale agricole a donné instruction aux caisses départementales afin qu'il soit proposé aux éleveurs d'étaler au cours de l'année 1999 le paiement des sommes reportées. Les éleveurs qui rencontreraient des difficultés à honorer le remboursement pourront demander aux caisses la conclusion d'un échéancier de paiement.
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