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Texte de la REPONSE :
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Il est exact que le régime général et les régimes alignés prévoient un montant minimum de pension de réversion. En application de l'article L. 353-1-2e alinéa et de l'article D. 353-1-2e alinéa du code de la sécurité sociale, la pension de réversion ne peut être inférieure à un minimum légal à condition que le conjoint décédé ait 60 trimestres d'assurance au régime général. Ce minimum a correspondu, jusqu'en 1998, au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Depuis le 1er janvier 1999, suite aux revalorisations annuelles qui ont été effectuées, le minimum légal de la pension de réversion est aujourd'hui supérieur au montant de l'AVTS (1 521 francs contre 1 502 francs par mois au 1er janvier 2001). Il convient toutefois de rappeler que, dans le régime général, le droit à une pension de réversion est soumis à une condition d'âge (55 ans) et à une condition de ressources, non prévues dans certains régimes spéciaux. De manière générale, les différences entre les divers régimes de sécurité sociale s'expliquent par la longue histoire de la protection sociale en France et notamment par la volonté exprimée d'un certain nombre de catégories socio-professionnelles de ne pas entrer dans le régime général institué par les ordonnances de 1945. La comparaison aujourd'hui entre ces régimes et notamment le régime général et les régimes spéciaux doit se faire non pas isolément, sur un type de prestation, mais par une connaissance d'ensemble des droits et obligations qui les caractérisent. Dans le cadre des travaux du conseil d'orientation des retraites installé le 19 mai 2000, le Gouvernement veillera à ce que cette question soit abordée.
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