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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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sages-femmes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des sages-femmes devant le projet d'arrêté actuellement à l'étude et portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels dans le domaine médical et donc aussi sur l'exercice de la profession de sage-femme. Il apparaît que des réformes importantes sont prévues, notamment dans le domaine de la préparation à la naissance en réduisant le nombre de séances de huit à six, ce qui rend impossible, pour les sages-femmes libérales, l'organisation de ces réunions en groupes restreints, et en transformant ces réunions de préparation en simples séances d'information. Ces projets, préparés sans aucune concertation avec les professionnels au sein des commissions officielles existantes, risquent d'entraîner des risques importants en matière de pré et périnatalité et vont, par conséquent, à l'encontre des travaux effectués récemment au Haut Comité de la santé publique et au sein des conférences nationales de santé. Il lui demande de lui demander si, avant la rédaction définitive et la publication de l'arrêté ministériel, une concertation sera organisée avec les professionnels afin de garantir la prise en considération de leurs avis et de garantir ainsi une meilleure prise en compte de leurs attentes dans l'intérêt des futurs parents et de leurs bébés.
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Texte de la REPONSE :
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Les sages-femmes ont un rôle rivilégié dans la définition et la mise en oeuvre de la politique périnatale. Les deux décrets sur la sécurité périnatale du 9 octobre 1998 réaffirment, dans le cadre des réseaux associant tous les professionnels impliqués dans ce domaine, la nécessité de fournir aux femmes enceintes des informations sur l'organisation des soins, d'améliorer le suivi médical, psychlogique et social de la grossesse, notamment par les séances de préparation à la naissance et une consultation médicale avec un médecin ou une sage-femme de l'équipe obstétricale de la maternité préalablement à l'accouchement. Dans cette logique, un arrêté, en cours de préparation, va permettre aux sages-femmes de jouer pleinement leur rôle de prévention et d'éducation pour la santé auprès des femmes dès le début de la grossesse, et plus largement auprès des deux futurs parents. En effet, la première séance de préparation à la naissance sera réalisée sous forme d'un entretien individuel et permettra ainsi aux sages-femmes d'être des « professionnels référents » pour le déroulement ultérieur de la grossesse. La définition du nombre de séances de préparation à la naissance est en cours de discussion. En outre, la refonte de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes va favoriser leur présence au domicile des femmes qui sortent précocement de la maternité. Par ailleurs, la notion de prise en charge par les sages-femmes des femmes enceintes ne présentant a priori pas de complication a fait l'objet de nombreux débats au cours de la conférence de consensus organisée les 2 et 3 décembre 1998 par le collège national des gynécologues-obstétriciens français. Il paraît nécessaire d'engager une réflexion sur ce point extrêmement important. Un groupe de travail va être réuni sous l'égide du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les jours prochains afin d'étudier les modalités de mise en place de « maisons de naissance » au sein desquelles les sages-femmes assureraient la prise en charge globale des grossesses ne présentant pas de risque particulier. Parallèlement, une étude va être menée afin de déterminer pour les années à venir le nombre optimal de sages-femmes nécessaire pour qu'elles puissent assurer l'ensemble des missions qui leur sont confiées. D'ores et déjà, leur nombre à l'entrée des écoles a été augmenté de 10 % pour 1999.
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