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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation de psychomotriciens dont le statut n'est pas encore entièrement défini. En effet, seuls le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 et la loi n° 95-116 du 4 février 1995 définissent un cadre d'exercice professionnel aux psychomotriciens. Par ailleurs, le décret du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice n'est pas assez précis quant aux compétences et aux limites de l'exercice professionnel du psychomotricien, ne tenant pas compte de l'évolution du travail clinique et de la recherche s'y rapportant, ni du développement du travail de soin pluridisciplinaire institutionnel et de ville. La loi du 4 février 1995, quant à elle, intègre les psychomotriciens à la liste des auxiliaires médicaux et soumet leur exercice à la prescription médicale. Cette mesure nécessite la mise au point d'une nomenclature des actes de soins de psychomotricité pouvant servir de repère au prescripteur. Enfin, l'absence de système de remboursement engendre une mauvaise prise en compte des difficultés des patients qui ne bénéficient pas toujours de soins adaptés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les psychomotriciens puissent exercer dans de meilleures conditions et dans l'intérêt des patients.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
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