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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les très fermes réserves émises par les professionnels de la restauration sur les conclusions du rapport d'étape de la mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Ce rapport préconise la prise en compte, dans le prochain plan de lutte contre la toxicomanie, des drogues dites licites telles que l'alcool, le tabac ou les médicaments. Les professionnels de la restauration s'insurgent contre l'assimilation de l'alcool à des drogues, à l'instar des stupéfiants illicites. Par ailleurs, ils estiment que ces dispositions auraient des conséquences désastreuses tant sur un plan économique que culturel et qu'elles pourraient dévaloriser durablement des produits de qualité, qu'il convient naturellement de consommer avec modération. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et savoir s'il envisage de suivre les recommandations de ce rapport. Si la santé publique est une priorité absolue et non contestée, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé de renforcer l'information et la prévention plutôt que de mettre en péril un « art de vivre » à la française, mondialement reconnu et apprécié.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été question de modifier le statut juridique de l'alcool, ni de l'assimiler à une drogue dure, notion qui n'existe pas dans le droit français. La réflexion actuellement menée, dans le prolongement des différents rapports consacrés à cette question, ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Il ne s'agit pas, en effet, de nier que la consommation d'alcool, et de vin en particulier, fait partie intégrante du patrimoine culturel et social de notre pays, et que, associée à un certain art de vivre, elle s'inscrit dans la modération pour la majorité des consommateurs. Mais ce constat ne saurait faire oublier que l'abus d'alcool est à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents à l'intérieur et à l'extérieur de la famille. Ainsi on estime que la mortalité imputable à l'alcool est de 40 000 à 50 000 morts par an, dont la moitié due à des causes indirectes, 20 % des personnes hospitalisées, quelle que soit la cause, ont un problème de consommation excessive d'alcool. Chez les jeunes, la consommation d'alcool fort a doublé entre 1991 et 1995, et cette tendance, malheureusement, se poursuit. Les enquêtes épidémiologiques les plus récentes mettent en évidence des nouveaux modes de consommation des jeunes, qui associent drogues illicites, tabac et médicaments. L'ensemble de ces éléments a conduit le Gouvernement à construire une politique de prévention fondée sur le comportement du consommateur, ses motivations à consommer, les facteurs de risque et de protection de la santé. Cette approche, aujourd'hui mise en oeuvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît d'ailleurs important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance n'est pas en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole.
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