11ème législature

Question N° : 30168	de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  17/05/1999  page :  2940
	Réponse publiée au JO le :  07/02/2000  page :  895
Rubrique :	industrie
Tête d'analyse :	matériel électrique et électronique
Analyse :	Alsthom. fusion avec ABB. emploi et activité
Texte de la QUESTION :	Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fusion annoncée du groupe helvético-suédois ABB et le groupe fançais Alsthom. Les filières électromécaniques et énergétiques sont directement concernées par cette restructuration industrielle de très grande échelle. En lien avec cette fusion, Alsthom et Général Electric annoncent mettre fin à leur accord de licence. Ces choix stratégiques ont engendré une certaine inquiétude chez l'ensemble des catégories de personnels et des élus locaux où sont implantés des établissements Alsthom. L'établissement courneuvien est un pôle essentiel de développement de l'emploi sur une ville où près de 25 % de sa population active est à la recherche d'un emploi. En conséquence, elle lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune conséquence industrielle, économique et sociale ait lieu après cette fusion programmée.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est très attentif à la situation de l'emploi à ABB Alstom-Power, premier industriel mondial d'équipements de production d'énergie. Ainsi, le secrétaire d'Etat à l'industrie a personnellement rencontré à plusieurs reprises le président de l'entreprise pour lui faire part de son intérêt sur le sujet. Les représentants des salariés ont été reçus au cabinet du secrétaire d'Etat après les rumeurs de réduction d'effectifs. A ce stade, il convient de noter que ces rumeurs ne sont pas confirmées par la direction de l'entreprise. En tout état de cause, le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que les difficultés économiques et les moyens d'y remédier fassent l'objet de discussions préalables approfondies avec les salariés avent toute décision. C'est une exigence légale et morale qui s'impose à tous, quelles que soient les conditions de concurrence de l'entreprise. Le Premier ministre a annoncé fin septembre 1999 un certain nombre de déscisions sur le cadre dans lequel des licenciements économiques s'effectuent afin de renforcer la protection des salariés. Ces décisions concernent l'ensemble de entreprises implantées en France, et donc naturellement ABB Alstom-Power si l'entreprise devait s'orienter dans cette voie. Quand une entreprise contribue de manière significative à l'économie d'une commune, comme c'est le cas pour ABB Alstom à La Courneuve ou à Belfort, sa responsabilité par rapport à son environnement économique et social s'en trouve renforcée.

COM 11 REP_PUB Ile-de-France O