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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des maires de France, quant à la mise en oeuvre de nouvelles conventions avec La Poste, conventions régissant les agences postales. Il lui demande s'il peut confirmer les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard, après l'adoption par le Parlement de la loi sur l'aménagement du territoire (Lettre des maires de France, n° 61, mars 1999).
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1999, La Poste doit acorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre la Poste et l'Etat, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent êre explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en oeuvre de partenariats avec les collectivités locales peut prendre la forme d'agences postales communales qui donnent lieu à la signature de conventions définissant les missions de l'agence et les engagements des parties. Ces conventions pourront très prochainement s'appuyer sur la loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Dans l'attente de l'adoption définitive d'un cadre législatif adapté, il avait été convenu de suspendre la signature de nouvelles conventions et de reconduire en l'état les conventions qui arriveraient au terme de leur première période. La Poste doit procéder, en concertation avec les représentants des associations d'élus concernées, à l'actualisation définitive de la convention qui pourra ainsi être à nouveau proposée à la signature des communes qui le souhaitent, après la promulgation de la loi.
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