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Rubrique :
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ésotérisme
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Tête d'analyse :
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sectes
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Analyse :
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observatoire interministériel. rapport. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention M. le Premier ministre sur l'observatoire interministériel sur les sectes. Institué auprès du Premier ministre par le décret n° 96-387 du 9 mai 1996, l'observatoire a pour mission d'analyser le phénomène des sectes, d'informer le Premier ministre du résultat de ses travaux et de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, conformément à l'article 3 du décret précité, l'observatoire interministériel sur les sectes a remis son rapport annuel 1996, et dans l'affirmative, si ce rapport a été transmis au Parlement afin d'informer la représentation nationale sur l'évolution du phénomène des sectes dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Institué par le décret n° 96-387 du 9 mai 1996, l'observatoire interministériel sur les sectes a été installé par le Premier ministre, le 13 novembre 1996, après que sa composition ait été précisée par l'arrêté en date du 12 septembre 1996. Compte tenu du nombre important des membres de cette instance, trente, la mise en place de groupes de travail interministériels distincts a été effective fin février 1997 (réunions des 26 et 28 février 1997). Ces groupes se sont réunis, à seize reprises, depuis cette date. Le rapport annuel rendu au Premier ministre conformément à l'article 3 du décret précité ne peut donc concerner que l'année 1997. Il est actuellement en cours d'élaboration et doit être très prochainement remis au Premier ministre.
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