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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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intérieur : services extérieurs
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Analyse :
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préfectures. attitude à l'égard des Serbes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'alors que la guerre perdure au Kosovo et que les frappes de l'Otan se renouvellent chaque jour, il semble qu'en France au niveau des préfectures soit établi un recensement de la population serbe vivant en France. En raison de l'utilisation qui a pu être faite des fichiers dans notre histoire, il souhaiterait savoir si ce recensement a bien eu lieu et s'il est de l'initiative du ministère et, si tel est le cas, quelle en est sa destination.
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Texte de la REPONSE :
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La seule recension qui ait été prévue à l'occasion des troubles du Kosovo concerne les personnes qui fuient ces troubles et qui cherchent refuge en France ; il s'agit donc, par hypothèse et jusqu'à présent, de personnes d'origine non serbe. Ce décompte n'était du reste pas nominatif. Pour le surplus, il existe dans les préfectures une application informatique nationale de gestion des dossiers des étrangers résidant en France (AGDREF) autorisée par un décret pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés. Cette application permet notamment de recenser tous les étrangers titulaires d'une carte de séjour en France, éventuellement par nationalité. Toutefois, l'origine serbe ne constitue pas une nationalité. Seule la nationalité yougoslave est répertoriée. Elle n'a donné lieu à aucun traitement particulier à l'occasion de la crise précitée.
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