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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Les associations de combattants et victimes de guerre demandent que le TRN soit attribué jusqu'aux dates du 2 juillet 1964 pour l'Algérie et du 27 septembre 1956 pour l'Indochine, dates de départ des derniers soldats. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant quatre-vingt-dix jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. Il n'apparaît, en l'absence d'éléments nouveaux, pas possible d'attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Le transfert de souveraineté entre la France et les nouvelles autorités algériennes a eu lieu le 2 juillet 1962, il est difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement à cette date. Toutefois, pour tenir compte de la situation particulière des militaires arrivés en Algérie moins de trois mois avant le 2 juillet 1962, le secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a accepté que le titre de reconnaissance de la nation puisse leur être attribué s'ils totalisent trois mois de présence à cheval sur cette date. Cette décision a fait l'objet de la circulaire n° 741-A du 15 janvier 1998, modifiée le 16 septembre 1998 relative à la carte du combattant pour la guerre d'Algérie et les conflits de Tunisie et du Maroc. Cependant, puisqu'il s'agit de récompenser des services effectués dans une situation de conflit armé, la réalité des faits doit l'emporter sur les considérations juridiques. Or, les recherches effectuées dans les archives des unités demeurées en Algérie après le 2 juillet 1962 établissent que certaines d'entre elles ont eu à déplorer, jusqu'en février 1963, des blessés et des tués « en opérations ou par attentat ». Le secrétaire d'Etat recherche donc le moyen de faire prendre en compte cette réalité. Il y travaille actuellement. Par ailleurs, il a décidé que le droit au titre de reconnaissance de la nation pour l'Indochine, ouvert aux anciens du corps expéditionnaire français d'Extrême-Orient du 19 septembre 1945 au 11 août 1954, est également accordé à tous les militaires ayant commencé leur séjour en Indochine avant le 11 août 1954 et y étant restés au minimum jusqu'au 12 novembre 1954. Cette mesure qui a fait l'objet d'une circulaire du 1er juin 1999 a été prise pour leur compte de la période d'insécurité qui a entraîné le cessez-le-feu alors que les communications avec les unités françaises et le Viet Minh étaient très difficiles.
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