| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Louis Mexandeau. Monsieur le ministre de l'industrie, il y a une semaine, des milliers de salariés du groupe privé Moulinex apprenaient la terrible nouvelle : presque tous les sites du Calvados et de la Basse-Normandie sont condamnés à la fermeture. A ce traumatisme s'ajoutait, il y a quelques jours, une inquiétude supplémentaire : étant donné la situation financière du groupe, les salaires du mois d'octobre ne pourraient être versés. Mes collègues de Basse-Normandie, Laurence Dumont, Philippe Duron, Yvette Roudy, Alain Tourret et moi-même... M. Jean-Claude Lenoir. Et les autres ! M. Louis Mexandeau. ... nous sommes certains que le Gouvernement partage avec nous l'angoisse des salariés. Etes-vous en mesure de répondre à leur inquiétude quant au versement des salaires et aux perspectives de réemploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Lucien Degauchy. Par les 35 heures ! M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Comme vous, monsieur le député, le Gouvernement prend toute la mesure du drame économique, social et industriel qui frappe votre région en raison de la situation de Moulinex et à la suite de la décision qu'a prise, souverainement, le tribunal de commerce de Nanterre. Il exprime une solidarité très active, de chaque instant, et dont nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les termes avec vous, avec Mme Dumont, Mme Roudy et M. Duron. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le devoir du Gouvernement est, en effet, d'intervenir avec les collectivités locales concernées pour limiter les conséquences sociales de ce drame humain, mais aussi d'agir avec détermination pour la réindustrialisation des sites. Vous savez que, dès l'annonce de la décision, le Premier ministre a nommé un conciliateur (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) chargé de coordonner les actions économiques et sociales dans ce domaine. Un député du groupe du Rassemblement pour la République. On est sauvé ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. La mission de M. Michel Bove a commencé aussitôt. Plusieurs réunions se sont déjà tenues à Caen, en Basse-Normandie et à Paris. Mes services étudient très sérieusement sur le plan économique, les projets de reprise dont ils ont connaissance. Et je suis en mesure de dire ici que quatre initiatives ont déjà été recensées depuis la semaine dernière, qui concernent Falaise, Alençon, Cormelles et sans doute Bayeux. Et, si les expertises menées sur ces initiatives sont concluantes, il y aura de nouvelles solutions qui s'ajouteront à celles que j'ai déjà énoncées devant l'Assemblée nationale. M. Yves Nicolin. Baratin ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. La situation financière de Moulinex a justifié, à la fin de la semaine dernière, une expertise très fine de la trésorerie qui a été validée, et par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et par moi-même. A la suite de ce travail, la paie du mois d'octobre sera assurée, et je peux vous dire aussi que celle du mois de novembre est garantie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Voilà qui devrait rassurer, dans l'immédiat, les salariés de l'entreprise. Mais cela n'empêche pas que nous restions mobilisés pour trouver les solutions économiques et industrielles qui, dans les toutes prochaines semaines, devront être dégagées... M. Yves Nicolin. Pour la paix sociale ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... afin que chacun des Moulinex trouve le plus vite possible une solution économique adaptée à sa propre situation et à celle des territoires affectés par cette crise. Mme Guigou et moi-même, nous nous y engageons, comme nous l'avons déjà fait la semaine dernière et la semaine précédente devant l'Assemblée, et nous y veillerons strictement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |