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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des psychomotriciens dont le statut n'est pas encore entièrement défini, ce qui, pour les patients, entrave leur accès à des soins de qualité en psychomotricité et à leur remboursement. En effet, le décret du 6 mai 1998 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice, nécessiterait une extension précisant les compétences et les limites de l'exercice professionnel du psychomotricien, en tenant compte de l'évolution du travail clinique et de la recherche s'y rapportant. En outre la loi du 4 février 1995 intègre les psychomotriciens à la liste des auxiliaires médicaux et soumet l'exercice de leur art à la prescription médicale. Il serait souhaitable que soit mise au point une nomenclature des actes de soins en psychomotricité pouvant servir de repère au prescripteur. En l'absence de tout système de remboursement, les patients n'ont d'autre choix que de s'adresser à des consultations institutionnelles, plus coûteuses pour la société et où le temps d'attente est souvent long. Il lui demande en conséquence ce qu'elle envisage pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours des psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
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