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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du bureau de poste de Richerenches (84600). Le maintien de la poste constitue dans les communes rurales, comme Richerenches, une véritable nécessité indispensable à la préservation de la qualité de vie des habitants et à l'égalité de tous nos concitoyens devant le service public. Trop souvent, les petites communes font les frais de la restructuration des services publics de proximité, ce qui contribue grandement à accentuer le phénomène de désertification rurale qui touche nos campagnes. C'est pourtant en préservant partout sur notre territoire les services publics de proximité que nous parviendrons à dynamiser nos espaces ruraux et à les rendre plus attractifs pour nos concitoyens. Aussi, lui demande-t-il d'une part de bien vouloir lui indiquer de façon précise les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir la présence du service postal dans nos communes rurales, et d'autre part de lui faire connaître sa position précise sur l'avenir du bureau de poste de Richerenches.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'Etat, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rural qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui doit contribuer à la modernisation du réseau et donner son avis sur les projets d'intérêt local. Au terme de la première année d'activité des commissions, la commission supérieure du service public des postes et télécommunications effectuera un bilan de cette expérience, permettant ainsi au Gouvernement d'aménager le dispositif au vu des résultats de la phase expérimentale. Enfin, s'agissant plus particulièrement du bureau de poste de Richerenches, le fonctionnement actuel de ce point de contact n'est nullement remis en cause.
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