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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des apiculteurs du fait de la disparition des abeilles. En effet, de nombreuses pertes auraient été enregistrées, notamment sur l'ensemble du département de l'Aveyron, s'échelonnant de 10 à 90 %, aggravées par un hiver long et une longue période de claustration (du 8 janvier au 25 février) privant ainsi les abeilles de sorties. Aussi, les apiculteurs sollicitent que les frais supplémentaires de nourrissement nécessaire au maintien des colonies restantes et le renouvellement du cheptel perdu soient compensés par une aide exceptionnelle. Il lui demande en conséquence s'il envisage de donner une suite favorable à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années, on observe dans de nombreuses régions françaises un phénomène de dépopulation des ruches. Ce phénomène, encore inexpliqué, a des conséquences économiques importantes pour les apiculteurs, confrontés à une diminution de leur production et donc de leur chiffre d'affaires. Face à ce constat, le ministère de l'agriculture est en train de rénover le Réseau d'épidémio-surveillance apicole national (RESAN). Les services vétérinaires, responsables de la mise en oeuvre de la lutte contre les maladies apiaires réputées contagieuses, sont associés à cette démarche. Dans le cadre de ce réseau, toute dépopulation sera considérée comme un critère d'alerte déclenchant la visite d'un agent sanitaire apicole. Les dépopulations observées, qui ne pourront pas être rattachées à une maladie connue, feront l'objet d'analyses plus approfondies. A ce stade, il n'est pas envisagé d'aide exceptionnelle pour compenser la perte de revenu enregistrée par les apiculteurs. Toutefois, le règlement n° 1221-97 du conseil du 27 juin 1997 visant à améliorer la production et la commercialisation du miel a permis de mettre en place des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche.
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