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Texte de la REPONSE :
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L'école qui est un lieu d'éducation, de prévention et de protection a notamment pour mission de sensibiliser les enfants à la prise en compte des risques qu'ils peuvent rencontrer dans la vie quotidienne, en abordant avec eux les sujets qui ont trait à leur sécurité, en particulier ceux relatifs à la lutte contre la maltraitance et les violences sexuelles. Dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a entrepris, dès la rentrée scolaire 1997, une vaste campagne de sensibilisation en diffusant dans toutes les classes des écoles élémentaires une brochure réalisée en partenariat avec le ministère des affaires sociales, intitulée « Passeport pour le pays de prudence ». L'objet de ce passeport est « de sensibiliser les enfants au monde qui les entoure, sans toutefois leur donner le sentiment qu'ils vivent constamment dans un environnement hostile et dangereux ». Ce passeport se présente sous la forme d'un parcours ludique offrant à l'enfant des situations de la vie quotidienne auxquelles il pourrait être confronté. A chaque situation, l'élève doit opter pour une réponse qu'il juge adaptée parmi les trois réponses possibles qui lui sont proposées (deux représentants des comportements de nature à le mettre en danger, une troisième de nature à écarter le danger). Le travail accompli dans toutes les classes élémentaires autour du « Passeport pour le pays de prudence » s'est révélé très positif, ce document ayant été dans l'ensemble bien assimilé par les enfants, grâce à l'utilisation intelligente qu'ont su en faire les instituteurs et les professeurs des écoles, en créant un espace de parole et d'écoute avec leurs élèves, qui a permis notamment la révélation des faits de violences sexuelles qu'ils avaient subies. C'est pourquoi, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1998, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé de renouveler cette démarche en distribuant ce document prioritairement aux élèves des classes de cours élémentaire première année, en accompagnant celui-ci d'un texte intitulé « Quelques repères pour l'utilisation du passeport pour le pays de prudence » à destination des enseignants afin de leur donner quelques conseils et recommandations sur les modalités de travail et d'utilisation de cette brochure avec les élèves. Cette opération sera renouvelée le 20 novembre 1999 à l'occasion du cinquantième anniversaire des droits de l'enfant. Par ailleurs, en vue de renforcer le dispositif de prévention au sein des établissements scolaires, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a publié, d'une part la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 qui donne à la communauté scolaire un ensemble d'instruction concernant les violences sexuelles, pour que celle-ci redouble de vigilance afin d'assurer la protection de l'enfant, d'autre part la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats qui rappelle notamment les principales dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles qui pourraient être commises en milieu scolaire. Ce dispositif est complété par une mission de prévention des violences scolaires qui a été mise en place au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en vue de veiller à l'application de la loi en matière d'infractions sexuelles et d'exercer un rôle de prévention par l'information et l'éducation. Elle est aidée dans son travail de suivi, de coordination et d'animation de la politique envisagée par la circulaire du 26 août 1997 précitée, par un centre national de ressources qui a pour vocation d'observer les faits, de recenser les informations, d'assurer un rôle d'expert et d'apporter une assistance aux inspections académiques qui en font la demande. Enfin, un plan national de formation en faveur des personnels d'encadrement, de santé et des services sociaux du premier et du second degré a été élaboré et institué en juin 1999, concernant la prévention des violences sexuelles. Un premier stage de formation à l'adresse de ces personnels est prévu dans le courant du mois d'octobre 1999.
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