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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la récente publication de statistiques concernant la violence et l'insécurité dans la « zone gendarmerie » révélées par un Que Sais-je ? intitulé Violence et insécurité urbaine. Il lui demande si les chiffres révélés dans cet ouvrage, laissant apparaître un développement exponentiel de la délinquance dans les zones rurales en France, sont confirmés. Il semblerait, à la lecture de cet ouvrage, que les atteintes aux forces de l'ordre ont augmenté de 180 %, que les violences dans les transports publics ont crû de 193 %, les violences scolaires de plus de 142 %, les violences dans les établissements commerciaux de plus de 305 %, les incendies de véhicules de plus de 148 %, les dégradations de biens de plus de 636 %. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer la réalité de ces chiffres et de bien vouloir lui préciser le nombre de crimes et délits constatés dans la zone gendarmerie en 1997 et en 1998 sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Les statistiques établies annuellement par la gendarmerie nationale n'isolent pas certains types d'infractions mentionnées par l'auteur de l'ouvrage « Violences et insécurité urbaines ». Aussi, les chiffres qu'il souligne à propos de certaines formes de criminalité reposent-ils sur des informations extraites d'études spécifiques. Il convient dès lors de considérer, au sein de la zone de compétence de la gendarmerie nationale, d'une part les tendances générales intéressant l'ensemble de cette zone et qui s'appuient sur les données officielles et, d'autre part, les tendances particulières observées dans les secteurs périurbains et qui reposent sur des estimations. L'examen des statistiques officielles des crimes et délits constatés en métropole révèle une relative stabilité de la criminalité constatée par l'ensemble des unités de la gendarmerie nationale. Elle connaît une légère progression (+ 1,48 %) entre 1998 et 1999, le nombre de faits passant de 905 657 à 919 030. Plus particulièrement, les infractions concernant les atteintes aux forces de l'ordre, les vols avec violence contre les établissements commerciaux et les incendies contre les véhicules présentent une baisse sensible, alors que les dégradations de biens augmentent de 8,93 %. En revanche, dans les quartiers périurbains dont la gendarmerie a la charge, des tendances nettement plus marquées ont pu être décelées. Ainsi, les violences contre les forces de l'ordre, les violences contre les agents, les passagers et les moyens de transports publics, les atteintes aux personnes et aux biens dans les établissements scolaires, ainsi que les incendies de véhicules, ont plus que doublé. Dans le même temps, le nombre de rixes a été multiplié par trois et celui des dégradations de biens par six. Toutefois, ces progressions spectaculaires doivent être relativisées car elles ne prennent en compte que certains faits en nombres peu élevés et concernent exclusivement des secteurs précis fortement urbanisés.
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