Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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DEBAT : |
M. Paul Dhaille. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, le 13 décembre 1999, le naufrage de l'Erika provoquait l'une des plus grandes catastrophes environnementales qu'ait connues notre pays. Les plages de l'ouest de la France étaient gravement polluées, l'économie touristique de la région connaissait de graves difficultés, et les habitants étaient durablement traumatisés. Le 5 juillet 2000, la commission d'enquête créée par l'Assemblée nationale rendait son rapport, dans lequel nous faisions un certain nombre de propositions législatives et réglementaires tant sur le plan national que sur le plan international. Aujourd'hui, plusieurs responsables de la société TotalFina vont être entendus par un juge d'instruction. Près de deux ans après ce drame, je souhaiterais que vous fassiez le point sur la politique du Gouvernement dans ce domaine et que vous nous disiez en particulier où en sont les procédures judiciaires tant nationales qu'internationales. Quel est l'état environnemental des côtes de l'ouest de la France ? Y a-t-il eu un suivi scientifique de la situation écologique et sanitaire après la catastrophe ? Quelle a été l'action de la France au sein des instances internationales qui réglementent les transports maritimes et au sein de l'Union européenne pour éviter que de telles catastrophes ne se reproduisent ? Enfin, la création de l'agence européenne de sécurité maritime a-t-elle été décidée ? La France a-t-elle des chances d'accueillir cet office ? Plusieurs ports français ont fait acte de candidature et en particulier la ville du Havre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Tout le monde se souvient en effet, monsieur le député, de la catastrophe de l'Erika et, plus récemment, de celle du Ievoli Sun. Le travail de dépollution est pratiquement achevé sur l'ensemble des côtes de l'Ouest, sauf dans certaines zones d'enrochement, notamment dans les départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique, et je tiens à remercier - je pense que tout le monde s'associera à ces remerciements - les agents de l'Etat et des collectivités territoriales, mais aussi les bénévoles et les membres des associations qui se sont mobilisés et qui se mobilisent encore, car tout n'est pas encore terminé. Pour l'indemnisation, l'Etat a déjà délégué aux préfets près d'un milliard de francs pour les indemnisations les plus rapides, dans le cadre du plan Polmar. Du côté du FIPOL, par contre, il y a quelques retards. Nous avons longuement négocié avec eux. Au départ, ils ne voulaient indemniser qu'à 50 %. Nous en sommes maintenant à 80 %, mais les indemnisations tardent. Sur 1,2 milliard attendu, nous en sommes simplement à 150 millions, ce qui est scandaleusement insuffisant. TotalFina a terminé le pompage dans les cuves de l'Erika et a traité les déchets. Des procédures judiciaires sont encore en cours. Je ne me prononcerai donc pas sur ce point, sachant que, bien sûr, les responsabilités sont à déterminer. Quant à la qualité écologique et écotoxicologique, nous avons tout de suite fondé un observatoire associatif de la qualité écologique des milieux pour essayer de les restaurer. Un réseau de suivi se réunit à Nantes, où il y a un colloque aujourd'hui même sur les conséquences écologiques et écotoxicologiques de la catastrophe de l'Erika. Pour la dimension internationale, il faut rendre hommage à M. Gayssot, qui a toujours défendu un renforcement de la législation européenne. L'Agence européenne de sécurité maritime, j'y suis évidemment très favorable. Les négociations se poursuivent de manière positive à l'échelon européen. Même si je souhaite qu'elle soit dans un port français, la décision n'est malheureusement pas encore prise. Nous plaiderons bien sûr en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) |