FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 30383  de  Mme   Guinchard-Kunstler Paulette ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  24/05/1999  page :  3049
Réponse publiée au JO le :  28/06/1999  page :  3988
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale, qui sont répartis en deux corps d'agents (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. Un audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des cinq catégories de personnels, tous ces agents bénéficiant d'un même salaire. Elle souhaiterait savoir quelles suites il envisage de donner à cet audit et à quel terme la fusion préconisée pourrait être réalisée.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive de postes d'agents en adjoints.
SOC 11 REP_PUB Franche-Comté O