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Réponse publiée au JO le :
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M. Claude Evin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, personne ne saurait nier la nécessité de traiter certaines questions qui sont aujourd'hui soulevées par l'hospitalisation privée. M. Maurice Leroy. Très juste ! M. Claude Evin. Mais pour traiter ces questions le plus objectivement possible, il est sans doute nécessaire de rappeler quelques éléments. Je crois tout d'abord qu'il serait hasardeux pour les responsables des cliniques privées de se comparer avec l'hospitalisation publique. L'hôpital public remplit des missions de service public, qui n'incombent pas à ces dernières. On le voit d'ailleurs très bien à travers l'actuel mouvement de grève dans les cliniques privées. Certaines n'hésitent pas à transférer leurs malades vers les hôpitaux publics. Lorsque l'hôpital public est en grève, il assure le service aux malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Yves Bur. Ces propos sont scandaleux ! M. Claude Evin. Je crois aussi, madame la ministre, qu'il faut bien apprécier la situation des cliniques privées. Certaines d'entre elles connaissent effectivement de vraies difficultés, et nous savons que vous avez l'intention de les résoudre. Mais toutes ne sont pas dans la même situation. Il y en a qui ne se portent pas mal. L'introduction récente en bourse de la Générale de santé a mis en évidence des chiffres qu'envieraient bien d'autres secteurs des services. Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien ! M. Guy Teissier. Ah, le « grand capital » ! M. Claude Evin. Mais même pour les cliniques privées qui ne dépendent pas d'un groupe financier, les situations sont aussi différentes... M. Guy Teissier. Et alors ? M. Claude Evin. ... selon leur activité ou selon les choix d'investissement qu'elles ont faits au cours de ces dernières années. M. Guy Teissier. C'est aussi vrai pour les hôpitaux ! M. Claude Evin. Par ailleurs, si certaines cliniques privées connaissent aujourd'hui des difficultés pour améliorer la situation financière de leurs personnels, il faut relever que dans des périodes précédentes, où les résultats de l'hospitalisation privée n'étaient pas du tout négligeables, les employeurs n'en ont pas toujours profité pour revaloriser les salaires de leurs employés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Madame la ministre, j'aurai deux questions à vous poser. Ne pensez-vous pas, d'une part, que s'il faut apporter une réponse aux cliniques privées, cette réponse doit être diversifiée selon la situation de chacun des établissements ? D'autre part, ne pensez-vous pas que doit aussi être posée la question de la rétrocession des honoraires des médecins libéraux qui exercent dans ces cliniques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Franck Dhersin. Merci de cette question ! M. Lucien Degauchy. Des questions comme ça, il faudrait en poser plus souvent ! M. Jean Auclair. Merci la gauche ! M. le président. Mes chers collègues, du calme ! La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de souligner l'hétérogénéité de la situation des cliniques privées. D'abord, il y a celles qui appartiennent à des grands groupes, qui sont introduites en bourse et qui n'ont pas de problèmes de rentabilité parce qu'elles arrivent à placer leurs titres en quelques jours. Ensuite, parmi celles qui ne sont pas adossées à des grands groupes, il y a encore une très grande différence de situation puisque vous avez, d'une part, les cliniques qui sont spécialisées, car on sait que beaucoup de cliniques choisissent leur activité, notamment des activités qui sont programmables à l'avance, par exemple la chirurgie, l'endoscopie, la chirurgie de l'oeil - ces cliniques-là sont en général dans une bonne situation - ... M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et vous avez, d'autre part, les polycliniques qui ne se sont pas spécialisées, qui n'ont pas réalisé à temps certains investissements et qui sont dans une situation plus difficile. C'est vrai que nous devons tenir compte, et c'est ce que nous faisons, de cette diversité de situation dans l'attribution des aides publiques. C'est ainsi que nous avons, je l'ai rappelé tout à l'heure, spécialement aidé les maternités. Cette année, nous avons accordé une rallonge pour améliorer les rémunérations des sages-femmes et celle des médecins accoucheurs, notamment pour leurs gardes. Par ailleurs, nous commençons à réaliser une péréquation des aides, comme nous le faisons pour l'hôpital. Enfin, nous avons créé il y a deux ans, vous le savez, le fonds de modernisation des cliniques privées, qui a été doté de 100 millions de francs en 2000, de 150 millions de francs cette année, qui sera doté de 150 millions de francs l'année prochaine. Il permet précisément de cibler les aides publiques en direction des cliniques qui rencontrent les plus grandes difficultés de réorganisation et qui doivent se moderniser. Mais je pense que nous devons aller plus loin. Pour ce faire, il nous faut davantage de transparence - et c'est bien cela, aussi, qui fait la matière des discussions que nous avons actuellement -, notamment dans les rémunérations et dans les rétributions que donnent les médecins pour utiliser les plateaux techniques des cliniques. M. Bernard Accoyer. C'est complètement contraire à la convention et à tous les textes ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. A ce sujet, je vais vous donner quelques chiffres qui ont été publiés mais qui ont été oubliés. Les rémunérations des infirmières, dans les cliniques privées, sont inférieures à celles de l'hôpital public, de 11 à 27 % selon l'ancienneté - plus les infirmières ont de l'ancienneté, plus leurs rémunérations sont inférieures à celles de leurs collègues de l'hôpital public. Quant aux médecins, des chiffres précis ont été publiés en mars 2001, qui montrent qu'un praticien hospitalier qui ne fait que du service public et qui fait des gardes gagne en moyenne 520 000 francs par an à l'hôpital, alors que, dans les cliniques privées, un médecin anesthésiste gagne 864 000 francs, c'est-à-dire pratiquement deux fois plus, et un chirurgien 732 000 francs. Ce sont évidemment des moyennes, mais je crois qu'elles sont significatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialistes. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Nicolas Forissier. C'est malhonnête de dire cela ! Il faut voir à combien s'élèvent leurs investissements ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous devons donc tenir compte de ces différences, comme des différences de charges, tout en continuant, bien entendu, à aider les cliniques privées. C'est ce que nous allons faire. Les discussions engagées il y a dix jours reprennent ce soir et j'espère que nous pourrons aboutir. Car il est indispensable que le secteur public et le secteur privé continuent à assurer la même qualité de soin, dans la complémentarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |