| Question N° :
30430
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de
M.
Moyne-Bressand Alain
(
Démocratie libérale et indépendants
- Isère
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
24/05/1999
page :
3059
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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aides à domicile
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile en milieu rural de l'Isère qui disposent actuellement de 290 places financées par les services départementaux de l'Etat. Lors de sa séance du 17 décembre 1998, le comité régional d'organisation sanitaire et social a émis un avis favorable à la création de 36 places supplémentaires non financées pour l'instant, étant observé que la capacité totale autorisée est de 336 places pour l'Isère. Le déficit constaté au niveau départemental est donc de 46 places en attente de financement. Il souhaite savoir dans quel délai ce déficit sera comblé, afin de permettre aux ADMR de répondre aux besoins exprimés.
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Texte de la REPONSE :
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