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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de l'administration scolaire et universitaire chargés de gérer les dossiers des aides-éducateurs recrutés au titre du dispositif emplois jeunes. Cette gestion, qui concerne aussi bien le paiement des salaires que celui des cotisations sociales, des actions de formation ou des bilans de compétences, se fait actuellement avec des moyens humains et matériels dérisoires. Le département du Haut-Rhin compte 620 aides-éducateurs ; le service chargé d'en assurer la gestion est constitué seulement d'un agent comptable et d'un contractuel de catégorie C, dont le contrat a récemment été ramené à 10 mois. Il ne sera pas possible, dans ces conditions, de poursuivre bien longtemps une véritable politique d'intérêt national. Les résultats obtenus jusqu'à présent l'ont été grâce à l'investissement personnel des agents chargés de cette mission. Cet investissement atteint aujourd'hui sa limite maximale et, sans création de postes budgétaires, le système risque fort de perdre son efficacité. Aussi lui demande-t-il quels moyens en personnels il compte mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs affichés au départ, soit l'installation de 75 000 aides-éducateurs.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la mise en oeuvre du programme « Nouveaux services, nouveaux emplois », intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire de moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2000 que le Gouvernement soumet au Parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif « Ingénieurs pour l'école » est également encouragée.
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