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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions applicables aux produits de placements, plus particulièrement aux intérêts versés sur les contrats d'assurance vie, en matière de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et CS). Dans ce domaine, les établissements financiers et les sociétés d'assurances qui les proposent au public appliquent des méthodes de calcul complexes et parfois surprenantes. Les renseignements qui accompagnent lesdits contrats sont aussi, pour la plupart, difficiles à appréhender par le néophyte. Il lui demande par conséquent de lui faire savoir, précisément, sur quelle assiette et en référence à quelles dispositions législatives et réglementaires sont calculés ces prélèvements sociaux, notamment en cas de retraits partiels effectués dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.
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