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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le soutien accordé par l'Etat aux musées privés consacrés à l'histoire industrielle et artisanale. Sa question porte plus précisément sur un éventuel projet de transfert dans le département de Vaucluse du musée privé de la soie, actuellement installé à Montboucher-sur-Jabron dans la Drôme. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître si l'Etat, soit par la préfecture de la Drôme, soit par la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes, est susceptible d'apporter son aide financière au transfert de ce musée et à sa cession à une collectivité locale non située en région Rhône-Alpes. Dans l'affirmative, il souhaiterait que les conditions de cette aide soient portées à sa connaissance de manière précise et détaillée.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre sur le projet de transfert dans le Vaucluse d'un musée de la Drôme et l'interroge sur l'aide financière éventuelle apportée par ses services pour ce transfert ou pour la cession des collections à une collectivité locale. Ce musée privé de la soie, situé actuellement à Montboucher-sur-Jabron, a été créé sur initiative privée, sans qu'aucune démarche préalable n'ait été effectuée auprès de la direction des musées de France : il ne fait pas partie des établissements inscrits sur la liste des musées classés et contrôlés, soumis au contrôle technique de l'Etat (cf. article L. 1423-1 du code général des collectivités territoriales), les seuls susceptibles de bénéficier d'aides éventuelles. L'achat d'une collection privée par une collectivité locale, pour un musée déjà contrôlé, ne peut faire l'objet d'une aide financière que dans des conditions précises : recueil, par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles dont dépend le musée, de l'avis du conseil artistique des musées classés et contrôlés sur l'intérêt de cette collection et demande de subvention auprès du Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM). A la fin du mois dernier, la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes a été informée de la signature d'un compromis de vente par une commune de la Drôme, commune sans musée existant, pour l'acquisition de la collection privée de Montboucher-sur-Jabron. Bien entendu, dans l'état actuel de ce dossier, ce sont les services de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes qui en suivent l'évolution, avec la municipalité concernée qui sera informée des procédures à suivre dans l'éventualité de la création d'un musée municipal.
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