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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Desallangre. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, les menaces de licenciement - qualifié souvent abusivement d'économique - continuent de fleurir et elles n'épargnent pas le bassin soissonnais, déjà meurtri par l'arrêt de la production de Wolber-Michelin à Soissons. (« Merci, les trente-cinq heures ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Alors qu'une très large majorité des 451 salariés licenciés par Michelin n'ont toujours pas retrouvé d'emploi, c'est aujourd'hui autour d'A & R Carton, filiale du groupe finlandais Ahlstrom et du fonds de pension finlandais Copman d'annoncer le dépôt de bilan de deux unités françaises - conséquence de sa décision de ne plus les soutenir financièrement -, dont celle de Villeneuve-Saint-Germain, dans la banlieue de Soissons. Au total, 500 emplois sont menacés dont 207 à Villeneuve-Saint-Germain. M. Lucien Degauchy. Et ce n'est pas fini, malheureusement ! M. Jacques Desallangre. Cette décision interrompt inexplicablement la remise en ordre de marche de l'usine axonaise, remise en ordre de marche d'ailleurs soutenue par des aides publiques importantes en matière d'immobilier industriel et d'investissement productif. Monsieur le secrétaire d'Etat, parce qu'il y a encore deux mois le déroulement de ce processus était jugé positif, parce qu'il y a risque de gâchis social avec la menace de suppression de 200 emplois, parce qu'il y a risque de gâchis économique avec le gaspillage des fonds publics et des efforts déjà accomplis pour relancer l'entreprise, voulez-vous demander au PDG d'A & R Carton les raisons objectives d'une décision inattendue et aujourd'hui encore inexplicable ? Voulez-vous rappeler les actionnaires à leurs responsabilités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, en effet, l'annonce de la cessation du soutien financier par A & R Carton des établissements de Soissons et de Fegersheim en Alsace nous préoccupe gravement. Le contexte est évidemment celui des difficultés du secteur de la cartonnerie. C'est aussi, il faut le rappeler, les sommes importantes qui ont été investies encore très récemment par les actionnaires pour redresser A & R Carton à l'occasion de la reprise, fin 1999, par l'entreprise scandinave que vous avez citée à l'instant. M. Jean Auclair. Eh oui ! Merci les 35 heures, et vivement le passage aux 32 heures ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. La brutalité de l'annonce et le revirement par rapport au pari ambitieux qui était confirmé il y a à peine un mois, d'ailleurs accompagné d'importants investissements de modernisation de ces sites, nous posent problème. Nous ne comprenons pas. M. Lucien Degauchy. Oui, souvent, mais nous le savions ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je vous propose quatre actions immédiates. D'abord, rappeler très fermement, et je vais le faire moi-même, au PDG d'A & R Carton et aux actionnaires leurs responsabilités vis-à-vis des salariés et vis-à-vis des territoires sur lesquels cette entreprise a des investissements. Ensuite, je voudrais que toutes les solutions industrielles puissent être étudiées, sans aucune exclusive. Troisièmement, il faut envisager l'éventuelle reprise de certains établissements, si cela s'inscrit dans une logique industrielle, par d'autres entreprises. Enfin, j'ai donné l'ordre à mes services de veiller à ce que l'application de la loi Hue, qui oblige à regarder le montant des investissements publics qui ont été consentis pour soutenir l'investissement et l'emploi dans cette entreprise, se fasse sans aucune faille et sans aucune faiblesse. M. Lucien Degauchy. Voilà qui est énergique ! M. Jean-Michel Ferrand. Olé ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Ce sera fait au cours des tout prochains jours. Pour finir, monsieur le député, je vous annonce que je suis prêt, moi ou mes services, à vous recevoir à mon cabinet pour étudier avec vous toutes les mesures qui devront être prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Si nous pouvions obtenir, monsieur Auclair et monsieur Degauchy, que vous évitiez de vous distinguer à chaque séance de questions d'actualité, je pense que la dignité de l'Assemblée y gagnerait. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Ce n'est pas votre comportement qui me surprend, monsieur Degauchy, mais votre science universelle. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) | |