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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet relatif aux contrôles d'alcoolémie auprès des chasseurs. Alors que l'abus d'alcool semble être à l'origine d'un seul accident au cours de l'année 1998, des mesures seraient à l'étude au sein de son ministère. Ces mesures s'articuleraient autour de deux principes selon lesquels il serait procédé, d'une part, à un retrait immédiat du permis de tout chasseur contrôlé avec plus de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang et, d'autre part, à une non-validation du permis de chasser de tout automobiliste qui ferait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif dans l'année. Aussi, si un tel projet est effectivement à l'étude dans ses services, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités envisagées pour un tel contrôle quant à son déroulement ainsi que la durée de la période d'interdiction de chasser qui toucherait alors l'automobiliste ayant fait l'objet d'un contrôle d'alccolémie positif.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'organisation et à la pratique de la chasse. Le droit applicable aux activités cynégétiques doit en effet être rénové. C'est pourquoi, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le Premier ministre a confié, le 26 juillet 1999, une mission à M. François Patriat, député de la Côte-d'Or, aux termes de laquelle il devait formuler des propositions d'adaptation de la législation relative à la pratique et à l'organisation de la chasse. Ces propositions devaient porter tant sur la pratique de la chasse (périodes de chasse ; réglementation des élevages, de la commercialisation et des lâchers de gibier ; sécurité liée à l'exercice de la chasse) que sur l'organisation de la chasse (réforme des structures départementales, régionales et nationales des chasseurs ; missions et fonctionnement de l'Office national de la chasse ; statut et missions des agents de proximité employés par les fédérations départementales des chasseurs ; adaptation de la loi sur les associations communales et intercommunales de chasse agréées). M. Patriat a remis son rapport le 18 novembre 1999. Le Gouvernement étudie actuellement soixante-treize propositions de ce rapport en se donnant pour objectif de proposer très prochainement des mesures législatives afin de procéder à la rénovation du droit applicable en matière cynégétique et d'engager une évolution des pratiques de chasse conciliant les préoccupations des chasseurs, celles des usagers de la nature et les intérêts défendus par les associations de protection de la nature.
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