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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la profession de psychomotricien. Le syndicat national d'union des psychomotriciens (SNUP) constate que, malgré la prise en compte de ces professionnels de santé dans la liste des auxiliaires médicaux dans la loi du 4 février 1995 n° 95-116, la nomenclature des actes de soins en psychomotricité n'est toujours pas mise au point. Cette nomenclature sert de repère au prescripteur médical, tant dans le milieu hospitalier institutionnel que libéral. Cette lacune correspondant à une absence de remboursement a pour conséquence de ne permettre aux patients de s'adresser qu'à des consultations institutionnelles plus coûteuses et avec des listes d'attente importantes. Le SNUP a eu plusieurs réunions à ce sujet avec les services du ministère. Le syndicat souhaite la mise en place de commissions de travail à ce sujet. Il lui demande où en est l'avancement des réflexions et propositions du Gouvernement sur la profession de psychomotricien.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
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