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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le contenu du XIIe contrat de plan Etat-Région devant régir la politique de développement du Nord-Pas-de-Calais, et en particulier sur l'urgente nécessité d'humaniser les hospices de Valenciennes, Maubeuge, Roubaix et Wattrelos. La maladie d'Alzheimer et d'une façon plus générale la prise en charge de la dépendance des personnes âgées mérite une attention particulière tant le nombre de personnes concernées augmente. Dans cette région, à l'horizon de 2020, on estime à près de 57 000 le nombre de personnes susceptibles de demander une prise en charge en établissement. Dès lors se pose la récurrente question des moyens financiers permettant de répondre aux besoins et à ce souci de prise en charge. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle peut prendre pour permettre à cette région de répondre aux préoccupations de la population et des élus.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrats de plan Etat-régions 2000-2006 sont actuellement en cours de négociation. Il a été précisé dans une note d'orientation adressée aux préfets de région les priorités qui ont été retenues par le ministère de l'emploi et de la solidarité au titre du prochain contrat de plan Etat-régions. Parmi celles-ci figure l'achèvement de l'humanisation des hospices prolongé par des programmes d'amélioration de l'accueil, de la sécurité et de qualité de vie dans les établissements accueillant des personnes âgées très dépendantes. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de poursuivre ses efforts de médicalisation des établissements, permettant ainsi une prise en charge adaptée des personnes âgées dépendantes. A cet effet, 7 000 places nouvelles de section de cure médicale, correspondant à 395,14 MF en année pleine, sont créées ou en cours de création au titre de cette année. Il convient d'ajouter à celles-ci 2 000 places de soins infirmiers à domicile, soit 115,74 MF en année pleine, qui assurent le maintien à domicile des personnes âgées aussi longtemps qu'elles le souhaitent. La région Nord - Pas-de-Calais disposera ainsi au 31 décembre 1999 de 6 814 places de section de cure médicale et de 4 401 places de soins infirmiers à domicile.
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