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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. René Leroux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et j'y associe mon collègue de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ainsi que tous mes collègues du littoral, qui, malheureusement, sont tous concernés par ce qui se passe actuellement. Les pêcheurs du littoral atlantique manifestent en ce moment leur profonde inquiétude quant à leur avenir. Les pêcheurs d'anchois français notamment estiment que l'accord de 1992, dit « accord Arcachon », n'est plus respecté en ce qui concerne les périodes réservées à la pêche française, en particulier dans le golfe de Gascogne. Ce n'est pas de gaieté de coeur que les pêcheurs sont restés à terre pour exprimer leur mécontentement et leurs craintes. Ils souhaitent reprendre la mer au plus vite, mais veulent des garanties quant au règlement de ce conflit. Vous avez reçu hier les représentants des pêcheurs français, monsieur le ministre, et vous avez été en contact avec votre collègue espagnol pour tenter de régler ce conflit. Je souhaite que vous éclairiez la représentation nationale sur les discussions en cours. Par ailleurs, nous avons constaté que la colère des pêcheurs d'anchois tendait à s'étendre aux autres pêcheries, et je pense particulièrement aux pêcheurs de langoustine, de merlu et de thon. La Commission européenne a fait des propositions extrêmement restrictives qui ne sont pas acceptables par nos pêcheurs. Qu'il s'agisse de la modification du maillage des filets ou de la nouvelle diminution des quotas, nous ne pouvons admettre de telles conditions sans mettre en péril l'avenir de la flottille française. Monsieur le ministre, comment vous comptez défendre l'activité de la pêche française déjà fragilisée et assurer ainsi un avenir plus serein et durable pour nos marins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je vais tenter de sérier les problèmes. S'agissant des menaces que font peser les propositions de la Commission sur les TAC et les quotas de différentes pêches, comme celles du merlu ou du cabillaud, ou sur les techniques de pêche - je pense au maillage des filets -, nous avons encore du temps devant nous avant qu'elles ne deviennent des mesures définitives, puisque le conseil concernant les TAC et les quotas ne se réunira à Bruxelles qu'en décembre et que les discussions sur le maillage des filets vont durer plusieurs mois et ne seront certainement pas conclues avant la fin du premier semestre 2002. M. René André. Cela viendra vite ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'urgence pour le moment, c'est, comme vous l'avez souligné, le règlement de la crise franco-espagnole à propos de la pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne. La question de fond est de faire cohabiter deux flottes de pêche à l'anchois dans ce golfe, qui a été l'objet ces vingt dernières années de si nombreux conflits que nous ne pouvons que craindre la reprise d'une sorte de guerre franco-espagnole, qui ne peut-être que fort préjudiciable aux pêcheurs français. Mon collègue et ami Charles Josselin, qui était le ministre chargé de la pêche et de la mer quand ont été conclus les accords de pêche de 1992, connaît la difficulté et la sensibilité de ce sujet. Aujourd'hui, les intérêts français et les intérêts espagnols se recoupent. En effet, si les Espagnols ont le principal quota de pêche d'anchois dans le golfe de Gascogne - un peu plus de 30 000 tonnes, contre 3 300 tonnes pour la France -, il se trouve qu'un accord conclu avec eux nous permet de récupérer 9 000 tonnes, tandis qu'un accord conclu avec les Portugais nous permet d'en récupérer 5 000 ou 6 000. Si bien que le partage est presque équitable : 21 000 tonnes pour les Espagnols et entre 17 000 et 18 000 tonnes pour les Français. Par conséquent, la rétrocession d'un quota par les Espagnols nous rend très dépendants d'eux. Mais nous en sommes surtout dépendants parce que le marché de l'anchois est essentiellement espagnol : lorsqu'un pêcheur français pêche 100 kilos d'anchois, 90 kilos vont vers l'Espagne. Nous n'avons donc pas intérêt à une rupture avec les Espagnols. Etant donné qu'il faut se partager les périodes de pêche - c'était le sens des accords de 1992, qui arrivent à échéance début 2000 -, nous avons besoin d'apaiser les tensions, d'appeler au retour du dialogue et non à l'affrontement, car cela n'aurait aucun sens. J'ai vu hier les pêcheurs d'anchois de La Turballe et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et je les reverrai ce soir. J'ai téléphoné hier soir à mon collègue espagnol chargé de la pêche et nous sommes convenus d'arrêter un calendrier. Les Espagnols, qui ont le droit communautaire et le droit international avec eux quand ils veulent débarquer du poisson espagnol dans nos ports, sont très remontés, mais ils acceptent que le dialogue reprenne, puisqu'un nouveau COFEP - comité franco-espagnol de la pêche - est fixé au 14 novembre. Je rencontrerai mon collègue espagnol à la fin de ce mois-ci ou au début du mois de décembre, mais, dès ce soir, je vais tenter d'élaborer avec les pêcheurs français une stratégie pour mener cette négociation, qui, n'en doutons pas, sera dure. En tout cas, j'espère qu'elle permettra de ramener tout le monde à la raison et d'apaiser les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. René André. Il n'y en a que pour les Espagnols ! Les pêcheurs français sont mal traités ! | |