|
Texte de la QUESTION :
|
M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique. Les débats récents sur les toxicomanies suscitent de vives et légitimes inquiétudes chez les professionnels de la filière viti-vinicole française. Nous assistons en France à une multiplication de rapports officiels mettant en cause les boissons alcoolisées. La spécificité des vins, qui disposent d'atouts particuliers tant par leur mode de consommation que par leurs effets bénéfiques sur la santé (consommation modérée et régulière), a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. Les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs, et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Ils attestent ainsi de leur volonté d'être partenaires à part entière d'une véritable lutte contre l'alcoolisme. Favorables à une démarche responsable de santé publique fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes et la responsabilisation des consommateurs, ils s'inquiètent des dérives qui pourraient résulter des réflexions et décisions en cours. Les textes réglementaires doivent distinguer les produits selon les critères de dangerosité réels, et n'assimiler en aucun cas le vin aux drogues et à d'autres produits, tel le tabac, dont toute consommation est considérée par les pouvoirs publics comme nocive. En conséquence, il souhaiterait que le Gouvernement lui fasse connaître sa position sur ce sujet d'importance majeure. Il aimerait, en outre, savoir si la classification des boissons alcoolisées dans la liste des drogues reste à l'ordre du jour des décisions ministérielles à venir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été question de modifier le statut juridique de l'alcool, ni de l'assimiler à une drogue dure, notion qui n'existe pas dans le droit français. La réflexion actuellement menée, dans le prolongement des différents rapports consacrés à cette question, ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Il ne s'agit pas, en effet, de nier que la consommation d'alcool, et de vin en particulier, fait partie intégrante du patrimoine culturel et social de notre pays, et que, associée à un certain art de vivre, elle s'inscrit dans la modération pour la majorité des consommateurs. Mais ce constat ne saurait faire oublier que l'abus d'alcool est à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents à l'intérieur et à l'extérieur de la famille. Ainsi on estime que la mortalité imputable à l'alcool est de 40 000 à 50 000 morts par an, dont la moitié due à des causes indirectes, 20 % des personnes hospitalisées, quelle que soit la cause, ont un problème de consommation excessive d'alcool. Chez les jeunes, la consommation d'alcool fort a doublé entre 1991 et 1995, et cette tendance, malheureusement, se poursuit. Les enquêtes épidémiologiques les plus récentes mettent en évidence des nouveaux modes de consommation des jeunes, qui associent drogues illicites, tabac et médicaments. L'ensemble de ces éléments a conduit le Gouvernement à construire une politique de prévention fondée sur le comportement du consommateur, ses motivations à consommer, les facteurs de risque et de protection de la santé. Cette approche, aujourd'hui mise en oeuvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît d'ailleurs important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance n'est pas en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole.
|