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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le cumul des mandats. Le cumul des fonctions publiques apparaît aujourd'hui en contradiction avec l'esprit de notre démocratie comme avec un bon fonctionnement des collectivités territoriales. Le Gouvernement a donc proposé au Parlement un projet de loi pour rendre plus restrictives les règles sur le cumul des mandats électifs. Celui-ci est en cours d'examen par le Parlement. Afin de marquer cette orientation et de la traduire, par anticipation, dans la pratique, le Premier ministre a tenu à adresser à chacun des membres du Gouvernement des recommandations personnelles pour qu'il démissionne des fonctions de maire ou de président de conseil général lorsqu'il les exerçait. Les membres du Gouvernement ont suivi ces recommandations. L'information concernant les autres mandats électifs qui sont détenus par les ministres est publique. Elle figure en particulier dans tous les ouvrages de présentation des institutions, régulièrement mis à jour.
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