|
Texte de la QUESTION :
|
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les critères de fixation des prix des billets Société nationale des chemins de fer. En effet, il semblerait que les coûts des trajets ferroviaires ne soient connus ni de la SNCF ni du Réseau ferré de France. En conséquence, il lui demande de lui préciser le coût exact que représente, au kilomètre, le transport d'un voyageur, le coût de la tonne par kilomètre de fret acheminée par la Société nationale des chemins de fer et dans quelle mesure ces coûts sont pris en compte dans la fixation du tarif d'un billet SNCF.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le coût au kilomètre du transport de voyageurs est fonction de nombreux paramètres. Il est ainsi différent selon qu'il s'agit d'un trajet grandes lignes, en TGV ou en train rapide national (TRN), d'un trajet en Ile-de-France ou d'un trajet régional en TER, le coût variant de façon importante notamment selon les régions, les lignes, les périodes ou les matériels utilisés. C'est pourquoi, afin d'offrir un service de base suffisamment stable dans le temps et sans discrimination, principalement vis-à-vis des usagers captifs, le choix a été fait d'appliquer, pour les tarifs sur les trains classiques, une péréquation pour l'ensemble du territoire national. Ainsi, les tarifs sont fonction de la distance parcourue avec une certaine dégressivité. Une modulation peut être introduite en fonction de la demande, avec des suppléments en périodes de pointe. En outre, la SNCF peut appliquer, dans certaines conditions, un tarif particulier sur une relation présentant pour les usagers des avantages de rapidité et de confort ou dans le cas de forte concurrence d'un autre mode de transport. Il en va ainsi des prix sur les TGV. La SNCF propose également des tarifs commerciaux privilégiés, tels les prix « Découverte » et une gamme d'abonnements. A cela s'ajoutent des tarifs sociaux mis en oeuvre à la demande de l'Etat qui en compense l'incidence sur les comptes de l'entreprise. En ce qui concerne le fret, la SNCF dispose de la liberté de fixation de ses tarifs, dans le cadre de l'autonomie de gestion prévue par son cahier des charges. Elle publie des barèmes de référence variant notamment en fonction de la nature des marchandises transportées et de la distance. Sur ces bases, la SNCF négocie les prix avec ses clients, en tenant compte des besoins exprimés par ceux-ci mais également de la nécessité pour elle de couvrir ses coûts, qui varient principalement en fonction des lignes et des méthodes d'exploitation utilisées.
|